Service mandataire : votre guide pour un soutien sur mesure

Alors qu’il est encore peu développé en France, le service mandataire peut permettre d’obtenir un soutien sur mesure pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Ce mode de service à la personne offre également des avantages fiscaux et une certaine fiabilité quant au personnel choisi.

Qu’est-ce qu’un service mandataire ?

Définition d’un service mandataire

Un service mandataire est l’un des trois modes majeurs d’intervention opérant dans le cadre des services d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie.

• Le mode prestataire, le plus répandu, consiste à faire appel à un opérateur de services à la personne qui reste l’employeur de l’intervenant à votre domicile et facture la prestation réalisée par ce dernier.
• Le mode mandataire, ne représentant qu’environ 5 % des heures rémunérées du secteur, consiste à faire appel à un opérateur de services à la personne s’occupant de sélectionner l’intervenant à domicile, et de certaines formalités administratives et financières. En revanche, c’est vous qui avez le statut d’employeur de l’aide à domicile.
• L’emploi direct, par lequel vous embauchez directement l’intervenant de votre choix (vous devez notamment établir son contrat de travail et le déclarer au dispositif Cesu). 

Quel est le rôle du service mandataire ?

Le rôle du service mandataire est de vous aider à recruter un intervenant et à réaliser vos démarches administratives.

• Au niveau du recrutement, le service réalise une première sélection d’intervenants adaptée à vos besoins et vous les présente afin que vous réalisiez le choix final.
• Au niveau des démarches administratives, le service s’occupe de rédiger le contrat de travail, d’établir les fiches de paie et de demande de congés, et éventuellement de déclarer à l’Urssaf. 

C’est en revanche vous qui proposez le contrat de travail à l’intervenant, et notamment son salaire horaire dans le respect de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. S’il accepte le contrat, vous en devenez l’employeur et devez notamment lui régler son salaire.

Quels sont les avantages du service mandataire ?

Quels sont les avantages fiscaux ?

Payant, le recours à un service mandataire ouvre le droit à deux avantages fiscaux :

• un crédit d’impôt de 50 % calculé sur les dépenses engagées auprès du service, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal du bénéficiaire (cas fiscal général) ;
• un taux de TVA réduit à 5,5 % (comme c’est le cas pour toutes les prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile). 

Soutien sur mesure

L’autre avantage du service mandataire est qu’il permet d’obtenir un véritable soutien sur mesure. Avec la double sélection établie par l’opérateur et vous-même, vous allez pouvoir trouver le profil adéquat. Vous allez pouvoir choisir spécifiquement une personne spécialisée dans l’aide à l’autonomie, l’aide-ménagère, l’aide aux repas, l’aide administrative, la compagnie et lien social… ou une auxiliaire de vie combinant plusieurs spécialités.

Sécurité et fiabilité

En faisant appel à un service mandataire, vous n’embauchez pas directement votre intervenant. La présélection du service mandataire, qui doit s’assurer de choisir uniquement des intervenants de confiance, vous permet d’employer quelqu’un à votre domicile en toute sécurité. De plus, vous ne subissez pas les changements de personnel pouvant survenir en ayant recours à un prestataire de services. Le plus souvent, c’est le(s) même(s) intervenant(s) qui se déplace(nt) chez vous.

Comment choisir un service mandataire ?

Critères de sélection

Quand vous choisissez votre service mandataire, vous devez vous assurer, pour votre protection :

• que l’organisme est bien titulaire d’un agrément préfectoral ou d’une autorisation des services du département permettant l’exercice d’une activité de service à la personne auprès des publics fragiles ;
• que l’organisme est enregistré auprès de la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-Direccte). 

En passant par les points d’information prévus, vous éviterez en principe les services non fiables, et d’éventuelles escroqueries.

Les questions à poser lors de l’évaluation

Lors de l’évaluation avec l’intervenant, n’oubliez pas de lui demander :

• ses qualifications ;
• s’il est prêt à réaliser toutes les tâches que vous souhaitez lui confier ;
• ses expériences passées et plus particulièrement celles avec des seniors présentant les mêmes difficultés que la personne en perte d’autonomie ;
• ses disponibilités ;
• le salaire horaire demandé.