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APA

Tout savoir sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide de l'État, qui prend partiellement en charge les frais de maintien à domicile. Seules les personnes qui en font la demande et qui répondent à certains critères peuvent en bénéficier.  

Femme âgée

Les conditions pour percevoir l'APA

Pour pouvoir bénéficier de l'APA, une personne doit répondre à plusieurs conditions, en termes d'âge, de niveau de dépendance et de résidence.

En effet, il faut tout d'abord être âgé d'au moins 60 ans. Ensuite, il est nécessaire d'avoir été reconnu comme personne dépendante, selon la grille "Aggir" (qui estime le degré de dépendance des personnes) et d'appartenir au groupe 1, 2, 3 ou 4 (il y a 6 groupes au total mais deux sont exclus de l'aide).

Enfin, il faut résider en France toute l'année, dans son propre logement ou celui d'un proche, chez un "accueillant familial", au sein d'une "résidence autonomie" ou dans un établissement spécialisé hébergeant moins de 25 personnes.

Couple âgé

Comment faire une demande d'APA ?

Le dossier de demande d'APA est à retirer à sa mairie, aux services du département ou au sein d'un organisme local dédié aux personnes âgées. Celui-ci doit être dûment complété et accompagné de différentes pièces complémentaires : une copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité / passeport / livret de famille / extrait d'acte de naissance), une copie de l'avis d'imposition (ou non-imposition) le plus récent et un RIB (bancaire ou postal).

Les personnes propriétaires d'un logement doivent également fournir l'avis d'imposition de taxe foncière (pour le bâti et le non-bâti) le plus récent. Selon les administrations, il peut arriver qu'un justificatif de domicile ainsi qu'un certificat médical soient aussi demandés.

Sous un délai d'une dizaine de jours, un accusé de réception est envoyé au demandeur pour lui faire savoir que son dossier a bien été reçu et est en cours d'instruction.

Homme âgé

Quels sont les montants de l'APA ?

Le montant de l'APA est fonction du groupe "Aggir" auquel le demandeur appartient. Pour chaque catégorie, il existe un montant maximum mensuel qui peut être attribué. Celui-ci est de :

- 1 714,79 € pour le Gir 1,

- 1 376,91 € pour le Gir 2,

- 994,87 € pour le Gir 3,

- 663,61 € pour le Gir 4.

Mais la personne dépendante ne bénéficie pas toujours du montant maximum. Tout dépend de la conclusion de l'instruction du dossier.

A cela peut s'ajouter une majoration annuelle maximum de 500,19 €, dans le cas où un proche de la personne dépendante lui apporte une aide indispensable. Si le proche est hospitalisé et doit être remplacé en urgence, une aide annuelle maximale de 993,76 € est également attribuée.

A noter : si le montant estimé de l'aide est inférieur ou égal à 29,28 €, après évaluation du barème, alors aucune allocation n'est versée au demandeur.

Le premier versement de l'APA a lieu dans le mois qui suit la décision d'attribution, puis au 10 de chaque mois, directement au bénéficiaire, au service d'aide à domicile ou à l'organisme qui se charge des aménagements divers (selon la volonté du demandeur).

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