Services Autonomie à Domicile (SAD)

Face au vieillissement de la population et à la volonté croissante des Français de vivre le plus longtemps possible chez eux, le gouvernement a décidé d'agir pour simplifier l'offre de services à domicile. La création des Services Autonomie à Domicile (SAD) vise à regrouper les structures existantes (SAAD, SSIAD, SPASAD) au sein d'une catégorie unique pour apporter une réponse coordonnée aux besoins d'aide et de soins des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques. Cette réforme ambitieuse, élaborée en concertation avec les acteurs du domicile, permettra de faciliter les démarches des usagers et d'améliorer la qualité de l'accompagnement, tout en soutenant l'attractivité des métiers du secteur.

Que sont les Services Autonomie à Domicile (SAD) ?

Les Services Autonomie à Domicile sont issus du rapprochement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Ils formeront une catégorie unique de services répondant à un cahier des charges commun, défini par le décret du 17 juillet 2023. Les SAD interviendront auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap et des adultes de moins de 60 ans atteints de pathologies chroniques.

Les missions et catégories des Services Autonomie à Domicile

Les SAD auront pour missions obligatoires :

• L'aide et l'accompagnement dans les actes du quotidien
• La réponse aux besoins de soins
• L'aide à l'insertion sociale
• Les actions de prévention de la perte d'autonomie, de préservation et de soutien à l'autonomie

Le soutien aux aidants familiaux et la mission de centre ressource territorial seront des missions facultatives.

Il existera deux catégories de SAD :

• Les SAD mixtes dispensant de l'aide et du soin
• Les SAD aide ne dispensant que de l'aide mais devant faciliter l'accès aux soins

Avantages des Services Autonomie à Domicile pour les usagers et leurs aidants

Avec un interlocuteur unique chargé d'organiser la réponse à l'ensemble des besoins, les SAD vont grandement simplifier les démarches des personnes accompagnées et de leurs aidants. Cette porte d'entrée unique permettra une meilleure lisibilité de l'offre.

La mise en place d'une coordination renforcée entre professionnels de l'aide et du soin sera un gage de qualité de l'accompagnement. Les interventions seront plus cohérentes et adaptées à chaque situation.

Grâce à la reconnaissance de nouvelles missions (prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, lutte contre la maltraitance), les SAD apporteront une réponse plus complète aux besoins des personnes. Ils contribueront ainsi au maintien à domicile dans les meilleures conditions.

Mise en place et déploiement des Services Autonomie à Domicile en France

Les SAD se mettront en place progressivement jusqu'en 2025, avec l'accompagnement des pouvoirs publics (DGCS, CNSA) et des acteurs locaux (ARS, conseils départementaux). Les structures existantes disposeront de 2 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges.

Sur chaque territoire, les services seront incités à se rapprocher pour proposer une offre SAD intégrée ou coordonnée. Des moyens financiers seront déployés pour soutenir les démarches de regroupement, de coopération et de formation des professionnels.

En Île-de-France par exemple, plus de 70% des SSIAD ont déjà un projet de rapprochement avec un ou plusieurs SAAD. 3689 places supplémentaires seront par ailleurs créées d'ici 2030 pour renforcer l'offre.

Financement et tarification des Services Autonomie à Domicile

Un soutien financier conséquent est prévu pour les services d'aide et de soins à domicile :

• Instauration d'un tarif plancher national pour l'aide à domicile, revalorisé chaque année
• Création d'une dotation complémentaire pour la qualité du service rendu
• Soutien aux revalorisations salariales des intervenants
• Assouplissement des plans d'aide APA avec la libéralisation des heures sur 6 mois et l'ajout de 2h hebdomadaires pour le lien social
• Refonte du modèle de financement des soins avec une part "socle" et une part variable selon les besoins

Au total, plus d'1,7 milliard d'euros seront consacrés à la réforme d'ici 2030, dont 1 milliard pour l'aide à domicile et 700 millions pour les soins.

Impacts sur les professionnels du secteur de l'aide et du soin à domicile

Avec une meilleure reconnaissance des missions et des perspectives d'évolution, la réforme des SAD vise à renforcer l'attractivité des métiers. Le nouveau cadre dégagera plus de temps pour des interventions riches de sens, notamment autour du lien social.

Le développement du travail en équipe et des échanges de pratiques contribuera à rompre l'isolement des intervenants à domicile. Les passerelles entre aide et soin favoriseront la montée en compétence et l'enrichissement des parcours professionnels.

L'accent sera également mis sur la qualité de vie au travail avec des emplois du temps moins morcelés, une meilleure conciliation vie pro/perso et des solutions pour prévenir les risques (chutes, troubles musculo-squelettiques...).

Comment bénéficier des Services Autonomie à Domicile ?

Si vous ou l'un de vos proches avez besoin d'être accompagné à domicile en raison d'une perte d'autonomie, d'un handicap ou d'une maladie chronique, vous pouvez vous adresser à la Maison Départementale de l'Autonomie de votre lieu de résidence. Ce guichet unique vous orientera vers le SAD compétent.

Votre situation et vos besoins seront évalués par l'équipe médico-sociale du service lors d'une visite à domicile. Un plan d'aide personnalisé vous sera ensuite proposé, pouvant inclure des prestations d'aide et d'accompagnement, des soins, des actions de prévention, un soutien pour les aidants, des aides techniques ou des aménagements du logement.

En fonction de vos ressources, tout ou partie du plan d'aide pourra être financé par l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap, l'aide sociale départementale ou votre caisse de retraite. Les SAD vous apporteront toutes les informations utiles sur les aides mobilisables.