Don d’argent à ses petits-enfants : comment ça marche ?

De nombreuses personnes âgées souhaitant faire un don à leurs petits-enfants se retrouvent parfois confrontées à certaines difficultés d’ordre fiscal. Il est, par exemple, possible d’effectuer un don d’une certaine somme sans avoir à en justifier, à partir du moment où vous avez plus de 80 ans et que votre petit-enfant est majeur ou émancipé. Où déclarer une somme donnée ? Jusqu’à quelle somme la déclaration n’est-elle pas obligatoire ? Voici quelques éléments de réponse qui pourront vous aider à choisir la meilleure formule de dons au profit de vos petits-enfants.

Savez-vous que vous avez le droit à un abattement fiscal lors d’un don aux petits enfants ?

Lors de dons entre parents et enfants, tout comme entre grands-parents et petits-enfants, il existe un régime fiscal spécifique qui permet de ne pas avoir à régler des frais de donation. Pour simplifier, un don de 100.000 euros d’un aïeul à un petit-enfant ouvre automatiquement droit à un abattement fiscal de 31.865 euros.
Les dons de grands-parents à petits-enfants sont cumulables avec les dons de parents à enfants, et les règles d’abattement fiscal spécifiques (personnes handicapées…). Si vous souhaitez effectuer un don d’argent ou de bien de grande valeur à l’un de vos petits-enfants, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller fiscal, qui sera le plus à même de vous trouver les abattements les plus intéressants pour vous.

Vous souhaitez célébrer une réussite ou un événement ? Pensez au présent d’usage !

Si vos petits-enfants réussissent un examen, se marient ou encore deviennent parents, vous pouvez également fêter l’événement en offrant un petit geste financier. Pour éviter d’avoir à déclarer cette somme, vous pouvez en faire don en présent d’usage.
Le présent d’usage a pour particularité d’échapper à toute fiscalité et n’a pas besoin d’être déclaré. Bien entendu, un justificatif d’événement pourra être demandé et le don réalisé doit correspondre à des sommes raisonnables, prenant notamment en compte votre patrimoine. Si l’administration fiscale, en cas de contrôle, ne reconnaît pas la légalité de votre présent d’usage, elle le requalifiera en don manuel, qui lui est régit pas d’autres règles fiscales, généralement plus coûteuses.

Les raisons pour lesquelles il est préférable de donner de son vivant

La succession n’est pas un sujet facile à aborder avec ses descendants. C’est pourquoi plusieurs seniors n’ayant pas souhaité en parler pensent, à tort, qu’ils peuvent transmettre une somme d’argent à leurs petits-enfants sans limitation de plafond. Pourtant il n’en est rien. Passé 1.594 euros, les droits de succession sont obligatoires.
Pour les éviter, il est vivement recommandé de procéder à un don à vos petits-enfants de votre vivant. En effet, les différents dispositifs permettent de donner une somme sans frais de succession, et même d'obtenir une bonification de cette somme dans certaines conditions.
 

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