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Donation au dernier vivant : comment ça marche ?

Donation conjoint senior
Famille
Le 15 juillet 2019

Également appelée la donation entre époux, la donation au dernier vivant aide à rééquilibrer les droits du conjoint par rapport aux enfants en matière de succession. Étant effective dès la signature d’un acte chez le notaire, cette donation particulière s’effectue avant, pendant et même après le mariage. Retour sur cet acte notarié à part entière, qui ouvre droit à un accès au patrimoine pour le conjoint survivant.


La donation au dernier vivant déshérite-t-elle les enfants ou les ascendants ?
À moins d’avoir été prévue en amont d’une union, la donation au conjoint survivant est généralement envisagée lorsque, malheureusement, des conflits lourds et durables surviennent entre les enfants et le conjoint. Même marié(e) avec vous, votre conjoint n’est pas prioritaire sur vos biens (propriété, comptes bancaires…) lors de votre succession.
Sans acte notarié justifiant de l’usufruit (le droit d’occuper un logement dont on n’est pas propriétaire) de votre conjoint, les enfants restent prioritaires dans la succession (la donation aux petits-enfants reste toutefois possible). Ainsi, ils peuvent décider d’habiter votre propriété ou de vendre la totalité des biens dont ils héritent, sans que la personne qui partage votre vie puisse intervenir.
Toutefois, la donation au dernier vivant ne doit pas être vue comme une manière de déshériter ses enfants (une pratique interdite en France). C’est en réalité une protection de la personne qui a partagé les derniers instants de votre vie et une amélioration de ses droits. Lorsque celle-ci décédera, vos biens reviendront à vos enfants, sauf dispositions particulières.
-->    Lien utile : « Assurance-vie et droits de succession » sur Bforbank


La donation au dernier vivant est-elle obligatoire ? Est-elle révocable ?
Même si cet acte notarié est généralement réalisé dans une démarche d’amour et de respect, il arrive également que les chemins de vie se séparent, et que cet acte n’ait plus d’utilité. En cas de divorce, il n’est pas nécessaire d’effectuer une démarche pour annuler ce don, automatiquement révoqué à la date de prononciation du jugement de divorce.
Si vous souhaitez effectuer une révocation de la donation entre époux ou au dernier vivant, il vous faudra cependant vous rapprocher d’une étude notariale, afin d’établir un acte authentique. Petite particularité de la donation au dernier vivant : elle peut être souscrite comme révoquée sans le consentement de la personne à laquelle elle est destinée.
Dans l’éventualité où, pour des raisons qui lui sont propres, votre conjoint déciderait de refuser cette donation, il en aura le droit au moment de la succession. Le cas échéant, votre patrimoine sera attribué à vos héritiers par ordre classique (enfants, frères et sœurs...)
 

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