Pour les personnes qui se retrouvent en situation de dépendance, les aidants naturels représentent un soutien précieux et indispensable. Qui sont-ils exactement ? Ont-ils un statut juridique ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Aidants naturels et aidants familiaux : quelles différences ?
Bien qu’il ne soit pas évident de faire la différence entre les deux termes, ils correspondent tout de même à une situation bien définie. Si les deux aidants ont pour mission de s’occuper d’un senior en situation de perte d’autonomie ou de dépendance, il ne faut toutefois pas les confondre.
Ainsi, l’aidant familial désigne :
- Le conjoint / concubin / partenaire pacsé de la personne aidée ;
- Ses parents ou grands-parents (ascendants) ;
- Ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (descendants) ;
- Un frère ou une sœur, un neveu ou une nièce, etc. (collatéral jusqu’au 4e degré).
Bref, l’aidant familial est donc un membre de la famille.
Pour ce qui de l’aidant naturel, celui-ci désigne une personne choisie par la personne dépendante ou en perte d’autonomie. Il peut dès lors s’agir d’un membre de la famille mais aussi d’un voisin, ou encore d’un ami. Les aidants naturels sont différents des aidants familiaux dans le sens où ils doivent suivre une formation afin de s’informer sur tout ce qui est nécessaire concernant le maintien à domicile. Cette formation est mise en place par des professionnels de santé. Les aidants naturels peuvent réaliser ce travail de manière exclusive ou en complément de travail. Par ailleurs en France, sur plus de 8 millions d’aidants, environ 4.5 millions s’occupent de personnes âgées. Environ 60% sont des conjoints et presque 20% sont des membres de la famille.
Quel statut juridique pour les aidants naturels ?
Depuis 2015, grâce à la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les aidants naturels disposent désormais d’un statut juridique. Ceux-ci peuvent dès lors obtenir un statut de salarié dans certaines conditions :
- Aider une personne âgée en situation de dépendance et bénéficiaire de l’Apa ;
- Aider une personne bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
- N’être ni son conjoint / partenaire / concubin ni son obligé alimentaire.
Une fois son statut de salarié obtenu, l’aidant naturel reste soumis aux règles de droit du travail et pourra être rémunéré par CESU (Chèque Emploi Service Universel). La durée maximale de travail des aidants naturels est fixée à 48 heures par semaine. Au-delà, les heures travaillées sont comptées comme des heures supplémentaires. Par ailleurs, les aidants naturels salariés ont droit à une journée et demie de repos. Si l’aidant doit travailler durant son jour de repos hebdomadaire, celui-ci devra être payé au tarif normal majoré de 25%. Il pourra aussi être récupéré par un temps de repos similaire.
Qu’en est-il pour les aidants naturels qui ne peuvent pas être salariés ?
Si les aidants naturels ne peuvent pas bénéficier du statut de salarié, ils peuvent toutefois prétendre à une compensation rémunératrice. Pour être dédommagé, il est recommandé d’écrire au Conseil général du département. C’est en effet ce dernier qui se chargera de verser le dédommagement. Celui-ci correspond à 85% maximum du SMIC horaire sur une base de 35 heures par semaine.
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