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Aidant familial : une proposition de loi adoptée par le Sénat

Aidant familial
Aidants
Le 14 février 2019

C'est une nouvelle très attendue et très encourageante pour les onze millions de proches aidants à travers l'Hexagone, également appelés « proches aidants ». Le Sénat vient d'adopter en deuxième lecture une proposition de loi en soutien à la population d'aidant familial. Quatre mesures clés en font partie, dont l'inscription du nom du proche aidant dans le dossier médical du patient. Le texte doit désormais être revu avant l'été par l'Assemblée nationale, dont le soutien est très attendu. 

Une loi pour la reconnaissance du statut de proche aidant

Le texte rédigé par Jocelyne Guidez, sénatrice, conjointement avec l'Union centriste et Les Républicains a été adopté sans modification par le Sénat en seconde lecture. Ses objectifs sont essentiellement de : 
•    faciliter l'identification du proche aidant
•    favoriser une bonne connaissance de l'aidant familial au niveau sociétal et leur ouvrir des droits
L'Assemblée a maintenu les deux articles proposés en première lecture, à savoir : 
•    l'extension de l'expérimentation du baluchonnage aux agents civils de l'Etat (art. 5)
•    l'ajout de la conciliation du statut d'aidant avec la situation professionnelle de l'aidant familial exerçant une activité salariée (art. 1)
Deux articles viennent compléter la loi en deuxième lecture. Ils concernent :
•    la possibilité d'utiliser les ressources de la CNSA pour le financement des actions en faveur des proches aidants par la conférence des financeurs (art. 5bis) 
•    la possibilité d'identifier l'aidant familial par son inscription dans le dossier médical partagé du patient (art. 6)

Les proches aidants : des personnes très actives au service de la société

On estime effectivement à onze millions le nombre de proches aidants présents en France, agissant pour beaucoup dans un contexte de famille. Pour la majorité d'entre eux, cette responsabilité leur incombe en raison d’une volonté de maintien à domicile des personnes âgées, d'un manque de place dans les institutions spécialisées (chères ou éloignées) mais aussi en cas d'absence de professionnels de la santé ou prestataires assimilés au domicile du patient concerné. Pour des raisons financières et pratiques, un aidant familial (enfant, ou autre) prend donc le rôle d'accompagnant dans la vie quotidienne, exécutant un certain nombre de tâches à la place de personnel médical ou de prestataires professionnels, sans aides tierces. 

Il s'agit là d'un véritable enjeu social et sociétal, considérant que 50% des proches aidants familiaux exercent aussi une activité professionnelle salariée régulière en plus de l'accompagnement, pour une durée souvent longue. De par son action concrète, un proche aidant contribue à l'allègement des charges liées à la dépendance des personnes à mobilité réduite en raison d’un handicap ou de leur âge, devant parfois prendre congé auprès de l'employeur ou combler au manque d'autonomie par d'autres actions (lire notre guide sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)). 

Selon l'estimation de plusieurs économistes, on estime à une moyenne de 0,7 % du produit intérieur brut l'équivalence de travail fourni par la population de proches aidants, soit un montant compris entre 12 et 16 milliards d'euros.
 

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