Pension d'invalidité et retraite : comment ça marche ?

Lorsqu’arrive l’âge légal du départ en retraite, les personnes touchant une pension d’invalidité basculent automatiquement dans un nouveau régime, celui de la pension de retraite pour invalidité. Comment s’opère cette transition ? Peut-elle faire l’objet d’une anticipation ou d’une opposition ?

Invalidité et retraite : la fin de la pension d’invalidité

Vous touchez une pension d’invalidité à cause d’une maladie incapacitante ou à la suite d’un accident d’origine non professionnelle ? Lorsque vous prendrez votre retraite, à partir de 62 ans pour les générations de 1955 et après, ou entre 60 et 62 ans, pour les générations précédentes, votre pension d’invalidité sera automatiquement remplacée par une pension de retraite pour incapacité au travail. Dans le cas où vous n’auriez pas atteint le nombre de trimestres requis, sachez que votre retraite sera quand même calculée sur la base du taux plein, et que votre pension ne pourra en aucun cas être en deçà du minimum contributif qui constitue le montant plancher de la retraite de base. Pour les personnes susceptibles de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, la suspension du versement de la pension d’invalidité sera également effective à partir de la date d’ouverture des droits à la retraite. Retrouvez l’ensemble de nos guides au lien suivant : Aide handicap. 

Pension invalidité et retraite : les cas particuliers

Il existe deux cas particuliers susceptibles de remettre en question le remplacement automatique de la pension d’invalidité par la pension de retraite pour invalidité.

Invalides en activité

Cette substitution automatique peut être refusée par les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui poursuivent une activité professionnelle. Dans ce cas précis, ils continueront à percevoir leur pension d’invalidité jusqu’à ce qu’ils atteignent la limite d’âge d’obtention de la retraite à taux plein, soit jusqu’à 67 ans.

Invalides au chômage

Pour les demandeurs d’emplois invalides qui, arrivés à l’âge de la retraite, n’auraient pas assez cotisé à cause de leur chômage, la pension d’invalidité peut être perçue 6 mois après l’âge légal de départ à la retraite afin de cotiser leurs mois manquants. Pour cela, il suffit qu’ils puissent justifier avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée de 6 mois minimum avant d’avoir atteint l’âge de la retraite et avoir recherché activement un emploi. Au terme de cette période de 6 mois, le versement de leur pension d’invalidité sera interrompu et remplacé par leur pension de vieillesse. Les personnes qui seront restées au chômage jusqu'atteindre l’âge de la retraite, verront leur pension d’invalidité être automatiquement remplacée par leur pension de vieillesse.

Passer de la pension d’invalidité à la pension retraite : quelles démarches ?

Si la substitution de la pension d’invalidité par la pension de retraite est automatique, elle ne dispense pas le bénéficiaire d’effectuer sa demande de retraite auprès de sa caisse de retraite. Il est également nécessaire d’informer le service invalidité de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui complétera le formulaire de demande de retraite à renvoyer à la caisse de retraite, en plus des pièces justificatives nécessaires. Ces démarches doivent être accomplies sous un délai maximal d’un mois, à compter de la demande de retraite à la caisse régionale. C’est à ce moment que la CPAM envoie au bénéficiaire le formulaire d’opposition au remplacement de la pension d’invalidité par la pension de retraite. La personne concernée dispose de trois alternatives :

• La demande de liquidation des droits : la personne perçoit sa pension de retraite le 1er jour du mois suivant l’atteinte de l’âge légal du départ à la retraite. Elle continue également à recevoir la majoration tierce personne si elle y était éligible auparavant ;
• L’opposition à la substitution : la pension de retraite ne sera versée qu’à la demande du bénéficiaire ;
• La non-réponse au formulaire d’opposition : la substitution est automatique, mais les cotisations versées entre l’âge légal de départ à la retraite et la cessation définitive d’activité professionnelle ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.

Calcul de la retraite invalidité : le montant de la pension

Il est important de préciser que les trimestres acquis alors qu’une pension d’invalidité était versée sont bel et bien validés et pris en compte dans le calcul de la retraite invalidité. Autrement dit : tous les trimestres ayant comporté le versement d’une échéance de pension d’invalidité équivalent à des trimestres cotisés. Rappelons que le montant de la pension de retraite de base à taux plein correspond à 50 % du salaire annuel moyen évalué à partir des 25 meilleures années de rémunération.