Habitat inclusif : qu'est-ce que c'est exactement ?

L’habitat inclusif est une alternative intéressante entre le domicile, et l’accueil dans un établissement d’hébergement pour personnes en situation de handicap ou personnes âgées en perte d’autonomie. Il est prévu par la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) du 23 novembre 2018.

L'habitat inclusif (loi ELAN), qu'est-ce que c'est ?

L’habitat inclusif est défini dans l’article 29 de la loi ELAN. Il peut être de deux sortes :

• un regroupement de logements individuels, meublés ou nus, situés dans un ou plusieurs bâtiments, contenant des espaces communs pour des moments de vie partagés ;
• un logement meublé ou nu loué en colocation.

Quel que soit le type de logement, il doit répondre au projet de vie sociale et partagée élaboré par les porteurs du projet de logement inclusif.

En quoi consiste le projet de vie sociale et partagée ?

Les porteurs du projet d’habitat inclusif (des personnes handicapées, des personnes âgées ou des aidants familiaux) élaborent un projet de vie sociale et partagée qui entre dans le cadre du cahier des charges national établi par un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement publié le 24 juin 2019. L’habitat inclusif doit proposer un accompagnement social favorisant l’intégration de la personne handicapée ou âgée dans la société, et, éventuellement des services dans les domaines sanitaire, social et médico-social, en fonction des besoins des personnes hébergées. Le but du projet de vie sociale et partagée est d’inciter à la vie en société, afin de réduire la tendance à l'isolement des personnes âgées et des personnes handicapées. Néanmoins, un critère essentiel dans l’élaboration du projet de vie sociale et partagée, sur lequel le législateur insiste, est la prévention de la perte d'autonomie, et l'anticipation de l'évolution de la situation des personnes hébergées.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Le seul critère d’éligibilité demeure la volonté de la personne handicapée ou en perte d’autonomie d’entrer dans le logement inclusif. Ce n’est pas la commission des droits et de l'autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH) ou les services médico-sociaux du département pour les personnes âgées qui décident de l’hébergement en habitat inclusif.

Comment trouver un habitat inclusif handicap ?

Si vous ne vous sentez pas l’âme d’un porteur de projet pour créer un habitat inclusif, rapprochez-vous des associations pour personnes handicapées, qui pourront vous orienter vers les structures qu’elles gèrent directement (c’est le cas de l’APF – Association des paralysés de France – par exemple), ou vers les résidences dont elles ont connaissance.

Le logement inclusif, comment ça marche ?

L’habitat inclusif est une option intéressante pour les personnes handicapées ou les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent ou ne veulent plus rester chez elles, mais ne souhaitent pas intégrer un établissement collectif.

Fonctionnement

Les résidences d’habitat inclusif sont constituées de logements privatifs et de lieux de vie collectifs. De plus, elles assurent des services d’assistance :

• un animateur vient ponctuellement organiser des activités en commun avec les habitants, en fonction de leurs besoins et leurs demandes ;
• les services sociaux et médico-sociaux interviennent auprès des habitants, de manière individuelle, en fonction de leur état de santé, pour les actes de la vie de tous les jours.

Accompagnement médical

Des aides à domicile, des infirmiers, des aide-soignants, des médecins interviennent auprès des habitants des logements inclusifs pour surveiller leur état de santé et les soigner, en fonction de leurs besoins, et selon la fréquence nécessaire. Toutefois, la téléassistance, et notamment la téléassistance à domicile, est un complément judicieux à cette surveillance médicale, car elle garantit une intervention jour et nuit, 7 jours sur 7, sur un simple appel téléphonique.

Coût

Un forfait est attribué aux porteurs de projet, pour la création des habitats inclusifs, par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En ce qui concerne le coût pour les habitants, le loyer est indexé sur l’indice de référence des loyers, réactualisé chaque année au 1er janvier.