Droits des parents d'enfants handicapés à connaître : quels droits et quelles aides ?
Les droits des parents d’enfants handicapés prennent la forme de plusieurs dispositifs de soutien (congés, aides financières, aides humaines…), leur permettant de passer plus de temps avec leur enfant handicapé, et de faire face aux frais causés par le handicap.
Quels sont les droits des parents d’enfant handicapé ?
Les congés spécifiques
Le congé de survenue du handicap
Le congé d’annonce du handicap est un droit aux parents d’enfants handicapés leur permettant de prendre deux jours de congé pour annoncer la survenue d’un handicap à l’enfant. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) produit le justificatif à remettre à l’employeur.
Le congé de présence parentale
Ensuite, le congé de présence parentale laisse les parents s’organiser en fonction des besoins de l’enfant. D’une durée maximale de 310 jours ouvrés, et utilisable dans une limite maximale de 3 ans, ce congé est renouvelable en cas de rechute, ou lorsque la situation de l’enfant nécessite toujours des « soins contraignants et une présence soutenue ». Le salarié est rémunéré via l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Le congé de proche aidant
Le congé du proche aidant, d’une durée de 3 mois maximum pour s’occuper de l’enfant handicapé, est renouvelable dans la limite d’un an. Le parent perçoit ici l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). La différence avec le précédent est que ce congé est fractionnable : travail à temps partiel avec un enfant handicapé ou alternance congés/travail.
Le cas des congés payés et RTT
Parmi les droits des parents ayant des enfants handicapés, la loi travail (El Khomri) prévoit par ailleurs 2 jours de congés supplémentaires par enfant et par an, mais seuls les salariés ayant fait un arrêt-maladie peuvent les prendre. Plus intéressants sont les dons de jours de repos venant des autres salariés de l’entreprise. Il est également possible d’effectuer un don de congés aux aidants.
Aménagement du temps du travail
Outre l’aménagement prévu par le congé de proche aidant et la possibilité d’un temps partiel pour un parent avec enfant handicapé, un accord peut être passé entre salarié et employeur pour adapter les conditions aux besoins de l’enfant handicapé. Pour certains postes, il est possible d’étendre le télétravail à plusieurs jours par semaine.
Quelles sont les aides pour des parents d’enfant handicapé ?
Aides financières pour les parents d’enfants handicapés
La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Tous les parents bénéficient de ce dispositif de la naissance jusqu’au 6e anniversaire. Pour ceux qui continuent à travailler au cours de la période, l’enfant peut être gardé par des professionnels, avec le « complément du libre choix de mode de garde ».
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Cette allocation aux parents d’enfants handicapés est versée par la CAF ou la MSA sous la forme d’une allocation journalière pour toute journée ou demi-journée (dans la limite de 22 jours par mois maximum). Le montant de l’AJPP varie selon la situation. Complémentaire au congé de présence parentale, elle est accordée sur une période de 3 ans, renouvelable.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Cette aide financière vise à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. Son montant de base est de 135,13 €, mais elle peut être majorée : parents isolés, matériel spécifique, arrêt de travail, emploi d’une tierce personne.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Souscrite à la place des aides financières déjà mentionnées, cette allocation aux parents d’enfants handicapés est versée par la MDPH. La PCH prend diverses formes : aide technique ou aux transports, aménagement du logement, aide humaine ou exceptionnelle.
Aides humaines
Les aides aux soins à domicile
Cette aide se manifeste par l’intervention à domicile de professionnels spécialisés dans le domaine du handicap, pouvant prodiguer des soins aux enfants, remboursés par la Sécu.
L’auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Financée dans le cadre de la prestation de compensation du handicap par la MDPH, cette solution permet l’intervention à l’école de votre enfant d’un auxiliaire de vie scolaire pour un accompagnement dans ses gestes et l’aider à interagir avec l’enseignant.
Téléassistance mobile avec GPS
Pour permettre aux personnes handicapées de continuer à avoir une vie en dehors du domicile, la téléassistance mobile avec GPS est intéressante. Par exemple, avec le GÉOLIBRE, appareil de téléassistance mobile, un seul clic suffit pour contacter notre service de professionnels, et un second bouton permet à votre enfant de vous envoyer un SMS. Vous pouvez alors rappeler aussitôt le biper.
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