PCH aide humaine : définition et démarches

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide humaine et financière gérée par le département, qui permet de rembourser certaines dépenses provoquées par une perte d’autonomie. Elle est accessible aux personnes qui vivent à leur domicile.

Qu’est-ce que la PCH ?

Aide humaine de la MDPH : définition

La PCH est une aide financière versée par les services départementaux en charge des questions d’autonomie. Ce dispositif vise à financer certaines dépenses liées au handicap et à la perte d’autonomie, de l’aménagement de votre logement au recours à un aidant familial ou un aidant professionnel pour vous accompagner dans les actes du quotidien. Elle vous est attribuée à vie par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si votre état de santé ne peut pas s’améliorer. Dans les autres cas, elle est valable 10 ans maximum.

PCH aide humaine : qui peut en bénéficier ?

Il faut absolument être dans l’une des situations suivantes pour en bénéficier :
- Rencontrer une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien, comme l’entretien personnel. Ici, par « difficulté absolue », on entend votre incapacité totale à réaliser l’activité par vous-même ;
- Rencontrez une difficulté grave pour au moins deux activités importantes. Exemple : les relations avec les autres et l’entretien personnel. Par « grave », on entend qu’il est possible, mais très difficile pour vous de réaliser ces activités.
Pour les adultes, l’aide est réservée aux personnes de moins de 60 ans. En effet, au-delà de ce seuil limite, c’est normalement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui prend le relais. Les deux aides sociales ne sont pas cumulables. Toutefois, si vous bénéficiez déjà de la PCH avant 60 ans, vous pouvez demander son maintien après. Il n’y a pas de conditions de ressources pour toucher la prestation de compensation du handicap.
Par ailleurs, il est nécessaire de résider en France pour toucher la PCH. Pour les étrangers, il faut avoir un titre de séjour valide et résider dans le pays depuis au moins 3 mois.

Aide humaine et MDPH : quelles sont les démarches ?

Vous devez réaliser une demande en remplissant un formulaire (Cerfa n° 15692*01) puis l’envoyer auprès de la MDPH dont vous dépendez, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans certains départements, une démarche en ligne est possible à cette adresse.
La réponse est reçue dans un délai de 4 mois à partir de la date d’envoi. En l’absence de réponse au-delà, la demande est considérée comme rejetée.

PCH aide humaine : de quoi s’agit-il ?

La PCH comprend plusieurs formes d’aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). L’aide humaine est celle qui vous permet de rémunérer un proche aidant ou une aide à domicile professionnelle.

En quoi consiste l’aide humaine ?

L’aide humaine est une forme de la PCH qui vous autorise à dédommager un membre de votre famille non salarié, ou à rémunérer un intervenant professionnel en lien avec un service d’aide à domicile pour personne âgée. Elle s’adresse aux personnes qui ont besoin d’une assistance partielle ou totale à leur domicile, pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Cette aide est conçue sur mesure en proportion de vos besoins, dans le cadre d’un plan personnalisé de compensation défini par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Pour l’obtenir, une visite est réalisée à votre domicile par un travailleur social. Avec cette tierce personne, vous définissez tous les actes à mener au cours d’une journée par l’aidant.

Les actes essentiels

L’aide humaine de la PCH va tout d’abord vous assister dans les « actes essentiels » de l’existence, soit : l’aide à la toilette, aide à l’habillage, aide à la marche et aux déplacements au sein du logement. En revanche, vous ne pouvez pas demander à cette aide humaine de réaliser l’entretien du logement, ou de faire vos courses. Ce n’est pas dans ses attributions.

La surveillance régulière

L’aide humaine assure également une surveillance des personnes âgées et/ou dépendantes si ce besoin a été identifié par l’équipe pluridisciplinaire. Cela concerne les personnes qui s’exposent à un danger « menaçant leur sécurité et intégrité » suite à l’apparition de troubles cognitifs chez la personne âgée. Il faut que le besoin de surveillance soit supérieur à 45 minutes par jour.

L’aide liée aux frais supplémentaires

Les frais supplémentaires de l’aide humaine concernent les déplacements nécessaires au maintien de l’exercice d’une activité professionnelle, pour les actifs.

PCH aide humaine : quel montant ?

S’il n’y a pas de conditions de ressources pour toucher l’aide humaine de la PCH, le taux de prise en charge varie cependant en fonction des revenus, et des forfaits en euros et plafonds sont prévus. Pour connaître les chiffres valables en 2022, consultez ce document.

Quelles modalités pour bénéficier d’une aide humaine ?

L’aide humaine peut être accordée sous différentes formes selon la nature de l’aidant.

L’aide humaine par un aidant familial ou conjoint

L’aidant familial est un membre de la famille de la personne handicapée (conjoint, enfant, frère ou sœur) qui sera dédommagé financièrement par la PCH aidant familial, au titre de l’aide qu’il ou elle vous apporte. Le dédommagement varie selon que votre proche parvient à maintenir son activité professionnelle, a été obligé de la réduire ou d’y mettre un terme.

L’aide humaine par un emploi direct

L’aide humaine peut être un auxiliaire de vie, dans le cadre d’un emploi. Dans ce cas, vous avez le statut de particulier employeur, et vous devez vous conformer aux règles prévues pour le Chèque emploi service universel (CESU).

L’aide humaine par un prestataire

Il est aussi fréquent de faire appel à une entreprise mettant à disposition des aides à domicile salariés. Le cas échéant, l’entreprise doit disposer d’un agrément « service à la personne » délivré par les préfectures ou les services départementaux.

L’aide humaine par un mandataire

La dernière option (plus rare) est de recourir à un « mandataire ». Il s’agit d’une modalité très proche de l’emploi direct. La seule différence est qu’une structure séparée se charge de rédiger le contrat, d’établir les fiches de paie, et d’organiser les remplacements. À noter que tous ces services seront utilement complétés par un service de téléassistance avec géolocalisation pour pouvoir échanger avec un téléassistant professionnel en cas de besoin, disponible 24 h/24 7 j/7.