Comment faire un signalement de maltraitance d'un adulte handicapé ?

Mesure prise par l’État, la facilitation du signalement des situations de maltraitance a permis d’identifier notamment plus de 5 000 situations de maltraitance avérées par le seul biais d’une plateforme téléphonique. Focus dans cet article sur tous les moyens de faire un signalement.

La maltraitance de l’adulte handicapé : qu’est-ce que c’est ?

Un phénomène difficile à définir

La maltraitance de l’adulte handicapé, et plus généralement la maltraitance, n’a pas toujours été très bien définie par les institutions. Cependant, ces dernières années, le Conseil de l’Europe a posé des mots sur ce phénomène décrit dans le dictionnaire comme un mauvais traitement occasionnel, durable ou répété. En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

Cette définition a été complétée en 1992 par une classification catégorisant les différentes formes de violence et de négligence assimilées à de la maltraitance :

• violences physiques (coups, brûlures, violences sexuelles, soins brusques inattendus, non-satisfaction des besoins primaires, meurtres…) ;
• violences morales (paroles irrespectueuses, insultes, absence de considération, chantage, menace, abus d’autorité, intimidation, non-respect de l’intimité…) ;
• violences matérielles et financières (vols, escroqueries, argent soutiré…) ;
• violences médicales ou médicamenteuses (défaut de soins, absence d’information médicale, excès de traitements sédatifs ou neuroleptiques, non-prise en compte de la douleur…) ;
• négligences actives (délaissement ou abandon de la personne avec la conscience de lui nuire) ;
• négligences passives (inattention ou ignorance de l’entourage) ;
• privations ou violations de droits (privation de libertés, de pratique religieuse, de droits civiques).

La maltraitance d’une personne vulnérable est sanctionnée par le Code pénal (amendes, emprisonnement).

Les trois orientations prioritaires de l’État

Depuis le début des années 2000, l’État a mis en place une politique de protection des personnes vulnérables (âgées, handicapées, en perte d’autonomie…). Cette politique, renforcée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016, s’est construite autour de trois orientations prioritaires :

• l’aide au signalement de maltraitance d’une personne handicapée, d’un senior, etc. ;
• le renforcement des contrôles opérés au sein des établissements ;
• la prévention et l’information réalisées auprès des établissements et des professionnels.

Comment signaler la maltraitance d’un adulte handicapé ?

L’État facilite le signalement des situations de maltraitance

L’État facilite le signalement des situations de maltraitance, notamment sur un adulte handicapé, par le biais de deux mesures :

• l’obligation faite aux établissements de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable ou dysfonctionnement susceptible d’avoir des conséquences sur la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ;
• la mise en place d’un numéro national ouvert à tous.

Le 3977 : comment fonctionne ce numéro national

Le signalement des situations de maltraitance sur un adulte handicapé, ou sur toute autre personne âgée vulnérable est possible au 3977. Ce numéro gratuit est ouvert à tous (victimes, témoins, professionnels de la sphère sanitaire, sociale et médico-sociale, proches aidants…) et permet d’être mis en relation avec une équipe d’écoutants professionnels. En fonction de la situation, une orientation vers la police, les pompiers ou le Samu peut être actée.

Quels sont les autres dispositifs pour lutter contre la maltraitance de l’adulte handicapé ?

La maltraitance en institution

En plus de demander aux établissements le signalement des situations de maltraitance sur adulte handicapé ou toute autre personne vulnérable, l’État a accentué ces dernières années ses contrôles afin de déceler les cas de maltraitance. Un travail de prévention et d’information est également réalisé auprès des professionnels afin de les aider à identifier les éventuels mauvais traitements et de les changer en actes de bientraitance.

H3 : La maltraitance à domicile

En 2020, les situations de maltraitance dénoncées au 3977 étaient commises à 75 % au domicile de la personne et à 25 % dans les établissements médico-sociaux. L’État a ainsi mis en place un programme d’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles au domicile avec notamment : 

• l’élaboration d’un guide de gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile ;
• la diffusion gratuite de kits d’information aux professionnels intervenant à domicile sur différentes thématiques : bientraitance, soins palliatifs, nutrition…

Lire aussi notre article sur la maltraitance des personnes âgées.

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