Mise sous tutelle ou curatelle d'une personne âgée : quelles différences ?

Il arrive dans certains cas qu’une personne âgée ou en situation de handicap ne dispose plus des facultés cognitives suffisantes pour défendre ses propres intérêts. La mise en œuvre d’un dispositif de protection judiciaire peut alors être envisagée, sous des conditions extrêmement précises. Quelles sont les différences entre la tutelle et la curatelle ?

Tutelle et curatelle de la personne âgée

Lorsque la perte d’autonomie devient telle qu’elle rend la personne âgée trop vulnérable à certains abus de faiblesse, ou qu’elle devient préjudiciable à la sauvegarde de son patrimoine, il peut s’avérer judicieux de demander une mesure de protection juridique. Décidée par un juge des tutelles, cette mesure peut prendre la forme d’une curatelle ou d’une tutelle, deux protections distinctes qui permettent à un tiers, le plus souvent à l’aidant familial, de prendre des décisions plus ou moins importantes avec, ou à la place d’un majeur vulnérable. Lorsque cela est possible, le protecteur est choisi de préférence parmi les membres de la proche famille.

Les points communs entre tutelle et curatelle

Tout d’abord, il faut bien préciser que les mises sous tutelle ou sous curatelle d’une personne âgée font partie du même arsenal de mesures de protection des personnes en situation de vulnérabilité à la disposition du juge des tutelles, seul magistrat habilité à gérer ce type de dossier. Pour effectuer une demande de mise sous curatelle ou sous tutelle, le demandeur devra dans les deux cas transmettre sa requête auprès du greffe du tribunal d’instance. Si le degré de protection diffère selon la mesure de protection, les deux dispositifs visent toutefois à protéger la personne majeure vulnérable elle-même, mais également ses biens. Et, dans un cas comme dans l’autre, la liberté individuelle de la personne protégée est préservée. Même en étant placée sous tutelle ou curatelle, une personne âgée peut continuer à donner son avis.

Les différences entre tutelle et curatelle

Si la curatelle et la tutelle sont destinées à protéger la personne âgée et son patrimoine, les deux mesures se distinguent par le niveau de protection qu’elles proposent. La curatelle s’apparente davantage à un dispositif d’assistance à une personne en situation de vulnérabilité. Beaucoup plus souple que la mise sous tutelle d’une personne âgée, la curatelle préserve l’autonomie de la personne protégée, tout en lui apportant une aide pour certains des actes de la vie en société. Le curateur accompagne et conseille la personne, mais ne décide pas à sa place. La mise sous curatelle fait toutefois l’objet d’une gradation en fonction du degré d’autonomie de la personne âgée et du niveau d’autonomie qu’on lui accorde : simple, aménagé ou renforcé.
Autre différence entre la tutelle et la curatelle : la privation ou non des droits civiques. Alors que la curatelle les préserve, la tutelle délègue ces droits à la personne désignée comme le tuteur de la personne âgée. Dans les faits, la personne âgée mise sous tutelle ne peut plus voter, se marier, ni même signer un contrat de travail sans l’approbation de son protecteur, voire même, dans certains cas, du juge des tutelles.

Mise sous tutelle ou curatelle d'une personne âgée, que choisir ?

Si la mise sous curatelle ou tutelle d’une personne âgée est généralement demandée par des proches inquiets, c’est bien au juge des tutelles que revient la responsabilité de décider du type de mesure à mettre en place. Sa décision est alors motivée de manière objective par trois grands principes édictés dans le Code civil :

• La nécessité : les facultés physiques et mentales de la personne majeure présentée comme vulnérable doivent pouvoir justifier une mesure de protection. Un certificat médical rédigé par un médecin agréé par le procureur de la République doit en attester.
• La subsidiarité : la mise sous curatelle doit être prononcée en ultime recours, c’est-à-dire si aucune autre alternative n’a pu être trouvée avec les proches ;
• La proportionnalité : la mesure de protection doit être proportionnée aux facultés de la personne protégée.

Il est important de préciser que toute décision de justice prise par le juge n’est valable que pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut, en outre, faire l’objet d’une révision ou d’un renouvellement.