Service public départemental de l'autonomie (SPDA) : quel est son rôle ?

Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est une nouvelle instance de coordination à l'échelle des territoires, visant à améliorer la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Lancé officiellement en mai 2024 et ancré juridiquement par la loi pour le "Bien Vieillir", le SPDA a pour objectif de simplifier les parcours et de faciliter l'accès aux droits et aux services pour ces populations. Dans cet article, nous explorerons en détail le rôle du SPDA, son fonctionnement, et son impact sur le système de prise en charge de l'autonomie en France.

Qu'est-ce que le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) ?

Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est un guichet unique visant à simplifier le parcours des usagers, personnes âgées, personnes en situation de handicap et leurs aidants, sur toute question relative à la perte d'autonomie. Il a été créé pour mettre fin aux silos trop souvent constatés dans la mise en œuvre effective des droits et apporter une réponse globale et coordonnée.

S'inscrivant dans la dynamique de création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, le SPDA vise à mettre en cohérence les différents acteurs de terrain, en dépassant les clivages entre les secteurs médico-social, social et sanitaire. L'objectif est de garantir la continuité des parcours et faciliter l'accès concret et rapide aux offres, qu'elles concernent l'inclusion, l'adaptation de l'habitat, les services de santé ou l'accompagnement social.

Les objectifs principaux du SPDA

Le SPDA poursuit plusieurs objectifs clés :

• Simplifier au maximum les démarches pour les personnes et leurs aidants grâce à une approche globale des situations
• Rendre accessible une information sur les dispositifs, les modalités d'accompagnement, les droits à chaque personne, à chaque aidant
• Renforcer l'effectivité des droits et parcours pour les personnes
• Garantir l'équité de traitement grâce à un socle commun de missions qui se décline selon les spécificités locales
• S'engager sur un service rendu et niveau de qualité dans une approche de responsabilité collective
• Favoriser la participation et l'exercice de la citoyenneté des personnes
• Intégrer la prévention au cœur de l'accompagnement des personnes

La structure et le pilotage du SPDA

Le SPDA est porté et décliné à l'échelle départementale, avec un pilotage par le conseil départemental en lien étroit avec l'agence régionale de santé. Il implique tous les acteurs de l'autonomie sur le territoire : MDPH, MDA, CCAS, CLIC, Maisons France Service, CAF, Assurance retraite, Assurance maladie, Communautés 360, DAC, CPTS…

Il s'appuie sur un lien renforcé avec les acteurs de droit commun (Éducation nationale, logement, service public de l'emploi, sport et culture, transports…) et les représentants de personnes concernées. Les départements jouent ainsi un rôle de coordination des politiques de l'autonomie en promouvant les démarches de coopération entre les secteurs médico-social, social et sanitaire.

Les quatre piliers du SPDA

Socle de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l'Autonomie, le SPDA repose sur quatre piliers pour répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes handicapées et des aidants :

1. Des conditions d'accueil, d'information et de l'orientation améliorée
2. Une évaluation et une instruction des droits plus rapide et efficace
3. Un appui direct aux personnes concernées, avec des solutions concrètes
4. Un plus grand effort porté au repérage et à la prévention de la perte d'autonomie, notamment à travers une démarche « d'aller-vers »

Ces quatre missions socles constituent la co-responsabilité d'une réponse populationnelle que partagent les acteurs composant le SPDA. Pour réussir ses missions et agir partout où cela est nécessaire, le SPDA travaille de concert avec le secteur sanitaire, social, médico-social, mais aussi avec les professionnels de l'Éducation nationale, de l'emploi ou du logement.

La mise en œuvre du SPDA : expérimentation et généralisation

La mise en place du SPDA se fait de manière progressive, avec une phase d'expérimentation dans 18 départements préfigurateurs en 2024, avant une généralisation à l'ensemble du territoire en 2025. Cette phase de préfiguration doit permettre de co-construire le cahier des charges national et d'appréhender les enjeux de mise en œuvre concrète dans les territoires.

Les départements préfigurateurs ont été sélectionnés pour leur approche différente, se basant sur les services qu'ils proposent déjà à leurs administrés, tout en veillant à respecter le socle commun de missions. Leur rôle est de mettre en œuvre les organisations, pratiques, outils et formations pour assurer les 4 piliers du SPDA, contribuer à la capitalisation nationale en vue du déploiement, et tester la première version du cahier des charges pour l'affiner.

L'impact du SPDA sur les acteurs existants et les bénéficiaires

La création du SPDA est un élément structurant de la stratégie en faveur du grand âge et de l'autonomie. En décloisonnant le travail des acteurs du handicap et du grand âge dans les territoires, il doit permettre d'apporter des solutions concrètes aux français âgés ou en situation de handicap et à leurs aidants.

Pour les usagers, le SPDA représente la promesse d'un accès simplifié à l'information et aux droits, avec une orientation efficace en fonction des besoins et de la complexité des parcours, quel que soit le point d'entrée (France Services, MDPH, CCAS, caisses de sécurité sociale…). C'est "remettre de l'humain" et un contact unique dans des démarches parfois complexes.

Pour les acteurs sur le terrain, le SPDA vient faciliter la coopération et la coordination, sans remise en cause des missions de chacun. Il s'agit de fédérer en s'appuyant sur l'existant et les initiatives territoriales, pour renforcer le maintien à domicile et l'accompagnement des parcours dans une logique domiciliaire et inclusive, respectueuse du choix des personnes.

Les défis et perspectives d'avenir du SPDA

Si le SPDA est très attendu des associations, des élus et des professionnels sur le terrain, sa mise en œuvre ne sera pas sans défis. Le premier d'entre eux sera de réussir la coordination des acteurs en assurant l'équilibre entre le socle commun national et l'adaptation aux spécificités de chaque territoire.

La réussite du dispositif passera également par une association étroite des usagers à sa construction et son déploiement, ainsi que par un financement à la hauteur des ambitions affichées. Sans moyens supplémentaires, le risque est de créer un service public de façade sans réelle amélioration de l'accompagnement.

Enfin, l'enjeu sera d'inscrire le SPDA dans la durée, au-delà de la seule généralisation de 2025, pour en faire un véritable pilier de la prise en charge de l'autonomie en France. Cela impliquera un pilotage national fort et pérenne, une dynamique territoriale sur la base des retours d'expérience, et une évaluation régulière de l'impact et de la qualité du service rendu aux personnes.