Quel que soit l’état de santé d’un patient, le diagnostic constitue l’étape préliminaire avant qu’un médecin présente différentes possibilités de traitement. Toutefois, la personne peut exprimer son refus de soins. Pour les aidants familiaux, il s’agit de comprendre sa décision et de trouver la bonne approche pour l’accompagner. Quels sont les droits du patient en refus de soins ? Est-il préférable de tenter de le convaincre ou d’accepter son choix ?
Quelles sont les principales raisons d’un refus de soins ?
Le refus de soins du patient peut s’expliquer par différentes raisons. Il peut s’agir d’un traitement jugé trop lourd ou à l’efficacité insuffisante. Le fait qu’une personne soit atteinte d’une maladie incurable peut aussi aboutir à un refus de soins.
Parmi les autres causes, on peut évoquer :
- la crainte de la dépendance de la personne âgée ;
- la perte de la qualité de vie ;
- le manque de dignité et d’intimité pour l’accompagnement aux soins…
Par ailleurs, il convient de bien distinguer entre le déni, c’est-à-dire le refus d’accepter la situation, et une prise de décision claire et consentie en tout état de cause. Il ne faut pas non plus confondre cette situation avec le refus par l’équipe médicale de prendre en charge un patient aux urgences. Sauf si le patient exprime un avis contraire, le corps médical est tenu de lui prodiguer des soins.
Que dit la loi sur le refus de soins ?
En ce qui concerne le refus de soins du patient, la loi Kouchner du 4 mars 2002 apporte un cadre légal. Le corps médical doit informer la personne sur les traitements préconisés selon son état de santé, les effets attendus, ainsi que l’impact sur sa vie, voire sur sa perte d’autonomie.
Après avoir obtenu tous les renseignements complémentaires auprès du médecin, le senior a le droit d’exprimer son refus. Là encore, le professionnel est tenu d’informer sur les risques inhérents à cette décision. Du point de vue du médecin, cela permet d’éviter un dépôt de plainte pour non-assistance à personne en danger face à un refus de soins.
Peut-on trouver une solution de conciliation pour un refus de soins ?
Sauf urgence vitale, il n’est donc pas possible d’aller à l’encontre du consentement des patients. Quant au refus de soins du patient à domicile, il peut découler d’un environnement ou de services inadéquats. Pour les aidants familiaux, il convient de solliciter le bon interlocuteur et d’envisager une solution de conciliation. Par exemple, une prestation de téléassistance senior accompagnée de soins à domicile.
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