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Prévention Perte d'Autonomie : qu'est-ce que la conférence des financeurs ?

Actualités
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Publié le 28 octobre 2023
publié le : Samedi 28 octobre 2023 - 16:55 , mis à jour : mer 28/02/2024 - 18:10
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La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie représente une initiative majeure dans le contexte du vieillissement de la population. Instituée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, elle participe à la coordination des actions et des financements dédiés à la préservation de l'autonomie des seniors.

À quoi sert la conférence des financeurs ?

La conférence des financeurs a pour mission de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus. Elle s’intéresse aussi au financement de ces divers projets dans le cadre d'une stratégie commune, établie au niveau du département. Depuis la loi Elan en 2019, son champ d'action a été étendu à l'habitat inclusif, tant pour les personnes âgées que pour celles en situation de handicap.

La conférence établit un programme coordonné pour financer des actions individuelles et collectives de prévention. Pour chaque catégorie d’actions, elle prend également en charge le financement, en complément des prestations existantes visant à améliorer la vie des seniors et à améliorer la cohésion sociale. Un diagnostic précis des besoins sur le territoire départemental est réalisé pour cibler efficacement les initiatives locales.

Chaque département est responsable de l’animation de sa propre conférence, présidée par le président du conseil départemental, avec le directeur général de l’agence régionale de santé en vice-présidence. Elle rassemble des représentants de divers organismes liés à la santé, à la retraite, et au logement. Sa composition peut s’élargir selon les partenariats, intégrant d’autres acteurs locaux concernés par la prévention de la perte d’autonomie.

Les axes de la conférence et les financements prévus

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement détermine les axes principaux du programme coordonné de financement de la prévention de la perte d’autonomie :

  1. Amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
  2. Attribution d’un forfait autonomie aux résidences autonomie au travers d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). 
  3. Coordination des actions de prévention par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (de type SAAD et SPASAD). 
  4. Soutien aux proches aidants des personnes âgées. 
  5. Développement d’autres actions collectives de prévention

Depuis 2016, les départements bénéficient par ailleurs d’un soutien financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), comprenant deux concours financiers pour la prévention et le forfait autonomie. Ainsi que, depuis 2019, d’un forfait habitat inclusif pour les agences régionales de santé (ARS). Ces multiples financements visent à générer un effet de levier, maximisant l'impact de l’ensemble des actions menées.

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