Qu'est-ce que l'APA à domicile ?

Si une personne âgée en situation de perte d’autonomie préfère rester chez elle plutôt que d’être accueillie dans un établissement, elle peut avoir droit à l’APA à domicile. En quoi consiste cette allocation ? Comment l’obtenir ? Quel est son montant ?

Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : définition

L’allocation personnalisée d'autonomie à domicile, ou APA à domicile, est une allocation versée par le conseil départemental du lieu de résidence d’une personne âgée. Elle a pour objectif de favoriser le maintien à domicile du bénéficiaire en élaborant un plan d’aides qui prend en compte ses besoins. Le mot « personnalisé » a ici toute son importance : un bilan est effectué dans le logement de la personne âgée afin de cerner au plus près votre perte d’autonomie et comment la compenser par une assistance concrète. L’APA aide à domicile ne finance pas seulement tout ou partie des aides humaines à domicile, elle peut aussi prendre en charge :
•    le portage des repas
•    la téléassistance
•    l’aménagement du logement
•    etc.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA ?

Les conditions pour faire une demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile sont simples et peu nombreuses :

• Avoir 60 ans ou plus.
• Résider en France de manière régulière et stable.
• Avoir une perte d’autonomie constatée par les services du département, mesurée par la grille AGGIR, dans les échelons allant de GIR 1 à GIR 4 (1 caractérisant la plus forte dépendance, 4 une dépendance modérée). Les personnes âgées en GIR 5 et 6 ne peuvent pas prétendre à l’APA.

Comment faire une demande d'APA à domicile ?

Pour effectuer une demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, il faut remplir un dossier disponible auprès de la mairie ou du CCAS de la commune de résidence, du point d’information à destination des personnes âgées le plus proche ou du service social du conseil départemental de résidence. Une fois le dossier pris en charge, un médecin et une assistante sociale se rendront au domicile du senior afin de constater les aides dont il a besoin pour pouvoir rester chez lui. Le niveau de dépendance et l’état de santé de la personne âgée seront pris en compte pour évaluer le montant de l'APA à domicile qui sera attribuée. 

Calcul et montant de l'APA à domicile

Le calcul du montant de l’APA à domicile se fait en fonction de la part du plan d’aide utilisé, moins un reste à charge qui dépend des revenus de la personne âgée dépendante. Le montant maximal varie entre 1737,14 € pour un GIR 1 et 672,26 € pour un GIR 4. L’APA aide à domicile peut être versée de différentes manières : soit mensuellement à la personne âgée dépendante ou au service d’aide à domicile qu’elle utilise, soit en cumulant quatre mensualités en une seule fois pour financer du matériel médical ou l’aménagement du logement pour faciliter le maintien à domicile et la sécurité du senior. L’APA aide à domicile peut être révisée si les besoins de la personne âgée changent : en cas de diminution de son autonomie, il faut prendre contact avec les services du département pour qu’une nouvelle étude soit faite et le montant attribué réévalué.

APA aide à domicile : quelles obligations ?

Pour pouvoir toucher l’APA aide à domicile, outre le fait de répondre aux conditions d’attribution, il faut respecter des obligations :

• La personne âgée doit choisir un prestataire de services d’aide à domicile agréé par le conseil départemental de son lieu de résidence. Si elle embauche directement un ou des salariés, ou si elle passe par un service non agréé par le conseil départemental, elle devra s’acquitter de 10 % du coût de leurs prestations.
• Le senior bénéficiaire de l’APA aide à domicile a de plus une obligation déclarative : il doit signaler au service du département par formulaire (cerfa n°10544*02) le nom du ou des salariés qu’elle embauche, ou celui du service d’aide à domicile auquel il a recours.