Retraite anticipée et handicap : êtes-vous éligible ?
Un travailleur handicapé peut partir à la retraite avant l’âge légal. Mais quelles sont les conditions de cette retraite anticipée en cas de handicap ? Et quelle est la démarche à suivre lorsqu’on veut faire sa demande de retraite anticipée pour travailleur handicapé ? Réponses.
Retraite anticipée et handicap : quelles conditions ?
Qui peut bénéficier de la retraite anticipée en cas de handicap ?
La retraite anticipée en cas de handicap est logiquement réservée à des personnes en situation d’invalidité ou d’incapacité.
Ces dernières doivent avoir rempli l’une de ces deux conditions pendant toute la durée de leurs périodes d’assurance retraite (périodes cotisée et totale) :
- atteindre un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ;
- avoir obtenu avant 2016 la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- de plus, le travailleur handicapé ou reconnu RQTH doit, pour sa retraite, afficher le nombre minimum de trimestres requis en termes de trimestres cotisés et de trimestres d’assurance (trimestres cotisés, assimilés, rachetés…).
Il est cependant possible de bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, y compris lorsque l’une des conditions liées au handicap n’est pas totalement remplie. Il faudra pour cela, lors de la demande de retraite, être atteint d’une incapacité permanente ou d’un handicap d’au moins 80 %, et solliciter la validation des périodes manquantes.
Quel est l’âge de retraite anticipée pour le travailleur handicapé ?
Alors que l’âge légal de départ est actuellement à 62 ans en France, la retraite anticipée pour handicap peut intervenir dès 55 ans. À titre de comparaison, la retraite anticipée pour carrière longue d’un salarié peut être prise à partir de 58 ans.
Les différentes possibilités d’âge de retraite anticipée pour le travailleur handicapé dépendent à la fois de son année de naissance et de ses durées d’assurance. Elles sont consultables sur le site de l’administration française.
Quel est le montant de la retraite anticipée pour une personne handicapée ?
Le montant de la retraite anticipée pour une personne handicapée est calculé selon la formule habituelle, à savoir pour les retraites du régime général : Revenu annuel moyen X Taux X Nombre de trimestres d’assurance/Nombre de trimestres requis
Le revenu annuel moyen est calculé comme habituellement sur les 25 meilleures années, mais le taux de calcul de retraite revêt une particularité pour les personnes en situation de handicap.
En effet, le montant de la retraite anticipée pour handicap est calculé au taux plein, peu importe le régime de cotisation et la durée d’assurance. Les personnes n’ayant pas le nombre de trimestres requis pour atteindre la retraite à taux plein (50 % pour le régime général) bénéficient d’une majoration de leur pension de retraite.
Retraite anticipée pour travailleur handicapé : comment faire la demande ?
Qu’est-ce que la RQTH ?
La RQTH désigne donc la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette décision administrative, accordée pour une durée déterminée (entre 1 et 5 ans), mais renouvelable, permet de bénéficier d’aides spécifiques et notamment de l’AAH (allocation aux adultes handicapés). La RQTH permet également la retraite anticipée pour handicap du travailleur.
Comment faire la demande ?
La demande de RQTH est à faire auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
Quant à la demande de retraite anticipée pour travailleur handicapé, elle passe, peu importe que vous ayez la RQTH ou un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, par la demande d’une attestation de retraite anticipée à faire auprès de sa caisse de retraite.
Cette dernière s’accompagne de pièces justificatives à fournir, attestant de la RQTH ou de l’incapacité permanente pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée.
Comment bénéficier de l’allégement des procédures ?
Les personnes ne pouvant pas justifier l’une des deux conditions de handicap sur certaines périodes peuvent bénéficier de l’allégement des procédures pour valider leurs périodes manquantes.
Elles devront fournir à leur caisse de retraite :
- une lettre précisant la ou les périodes concernées ;
- un dossier médical attestant du taux d’incapacité sur ces périodes. Le dossier doit être envoyé sous pli fermé et porter la mention « Confidentiel-secret médical » pour être pris en compte ;
- l’attestation par la MDPH du taux d’incapacité d’au moins 80 % au moment de la demande.
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