Qu'est-ce que le droit au répit ?

Les aidants familiaux, qui prennent soin au quotidien à domicile d’une personne âgée en perte d’autonomie ou en situation de handicap, ont depuis le vote de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 un droit au répit. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
 

Droit au répit : définition

L’aidant familial (il s’agit souvent d’un conjoint ou d’un des enfants), s’occupant en permanence d’une personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, a besoin de pauses pour prendre soin de lui-même et de sa propre santé. Par exemple pour se rendre à des examens médicaux, ou pour subir une opération chirurgicale, ou tout simplement pour se reposer, en prenant quelques jours de vacances ou en profitant d’une sortie. Or les aidants familiaux oublient vite de prendre du temps pour eux, car ils sont devenus indispensables à la personne qu’ils assistent, et ne peuvent la laisser seule. Cependant, prendre soin d’un parent âgé en l’aidant dans les actes de la vie quotidienne peut conduire à l’épuisement de l’aidant familial et nuire à la santé des aidants. C’est pourquoi le législateur a institué le droit au répit des aidants familiaux.

Quel est le montant de l’aide financière liée au droit au répit ?

Le montant accordé pour le droit au répit des aidants familiaux s’élève à environ 500 € par an et par personne âgée dépendante aidée (en 2019, le montant est de 506,71€).

Qui peut bénéficier du droit au répit ?

Le droit au répit des aidants familiaux est ouvert, comme la loi le spécifie, à la fois :

• aux membres de la famille de la personne âgée en situation de perte d’autonomie : le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un parent (frère, sœur, nièce, petit-enfant, enfant, cousin, etc.) ou le conjoint d’un parent
• aux personnes vivant avec la personne âgée dépendante dans son domicile, ou prenant soin d’elle de manière régulière et constante (voisin, ami, etc.).

Il faut par ailleurs prouver qu’aucune personne de l’entourage de la personne âgée dépendante ne peut prendre le relais bénévolement auprès de celle-ci en cas d’absence du proche aidant. 

Toutefois, deux conditions cumulatives s’appliquent pour que les aidants puissent faire valoir leur droit au répit : 

• seuls les aidants s’occupant d’une personne bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peuvent y prétendre
• la personne âgée qu’ils assistent doit avoir atteint le plafond du plan d’aide possible (déterminé selon la grille AGGIR).
   

Quelles démarches pour en faire la demande ?

• Si la personne dépendante est bénéficiaire de l’APA, il faut demander aux services sociaux du conseil départemental du lieu de résidence de réviser le montant de cette allocation afin que l’aidant familial ou le proche aidant puisse utiliser son droit au répit.
• Si la personne en perte d’autonomie est en train de constituer le dossier de demande de l’APA, il faudra que la requête concernant le droit au répit soit mentionnée dans le dossier.

Dans un cas comme dans l’autre, une équipe médico-sociale du conseil départemental viendra rendre visite à la personne âgée dépendante chez elle pour évaluer le besoin et le montant de la révision de l’APA.

Que peut-on financer avec le droit au répit ?

Le droit au répit permet à l’aidant familial ou au proche aidant de s’absenter ou de se reposer quelques heures ou quelques jours :

• en plaçant la personne âgée dépendante de manière temporaire dans un établissement d’hébergement adapté à son handicap ou en accueil familial, agréé par le conseil départemental – environ une semaine au maximum, selon les tarifs de la structure choisie
• en confiant la personne âgée à un établissement qui assure l’accueil de jour, durant quelques heures par jour ou la journée entière – le droit au répit finance alors environ deux semaines d’accueil de jour 
• en faisant appel à un service d’aide à domicile (ex : aide-ménagère) qui prendra soin de la personne âgée dépendante en l’absence de l’aidant familial – compte tenu des tarifs actuels, cela représente une vingtaine d’heures d’aide à domicile supplémentaires.

Comme pour l’attribution de l’APA, c’est l’équipe médico-sociale qui, dans le cadre du plan d’aide, indique quelle solution de répit est souhaitable pour la personne âgée dépendante et pour celle qui prend en charge son accompagnement au quotidien.