Nouvelle assurance vieillesse des aidants : quels avantages ?

La réforme des retraites de 2023 a créé un nouveau dispositif d'assurance vieillesse pour les aidants, appelé l'Assurance vieillesse des aidants (AVA). Ce dispositif est entré en vigueur le 1er septembre 2023 et apporte de nombreux avantages aux personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Découvrez les principaux atouts de cette nouvelle assurance vieillesse destinée aux aidants.

L'AVA, une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse pour les aidants

L'Assurance vieillesse des aidants (AVA) permet à tous les aidants de valider gratuitement des trimestres de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, lorsqu'ils s'occupent d'un enfant ou d'un proche en situation de handicap. Grâce à l'AVA, les aidants peuvent ainsi continuer à constituer leurs droits à la retraite sans avoir à cotiser.

Cette affiliation gratuite est possible grâce au versement de cotisations par la Caisse d'allocations familiales (CAF) directement à la caisse de retraite de l'aidant. L'AVA vient remplacer l'ancien dispositif d'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour les aidants familiaux.

Les bénéficiaires de l'AVA : parents d'enfants handicapés et aidants de personnes en perte d'autonomie

L'Assurance vieillesse des aidants concerne un large public :

• Les parents d'enfants malades ou en situation de handicap, bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Les aidants de personnes handicapées ou en perte d'autonomie, bénéficiaires de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ou du congé de proche aidant

Depuis le 1er septembre 2023, l'AVA étend également le droit à l'affiliation à des aidants au-delà du simple statut familial, sans condition liée à un domicile commun entre l'aidant et l'aidé. Cela permet de mieux prendre en compte les évolutions des modes de vie et des configurations sociales.

Les conditions d'éligibilité à l'AVA

Pour bénéficier de l'affiliation à l'Assurance vieillesse des aidants, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être sans activité professionnelle ou travailler à temps partiel
• Apporter une aide régulière et fréquente à titre non professionnel, sans nécessairement avoir de lien de parenté avec la personne aidée
• S'occuper d'un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente d'au moins 80% reconnue par la CDAPH, ou entre 50% et 80% s'il bénéficie d'un complément d'AEEH ou de la PCH
• Ou apporter son aide à un adulte en situation de handicap avec une incapacité permanente d'au moins 80%, pour lequel la CDAPH reconnaît la nécessité d'une assistance ou d'une présence

Les ressources de l'aidant n'entrent pas en compte dans les critères d'éligibilité à l'AVA. De plus, l'enfant ou l'adulte aidé peut être pris en charge partiellement par un établissement ou un service médico-social.

Les démarches pour bénéficier de l'AVA

Pour bénéficier de l'affiliation à l'Assurance vieillesse des aidants, deux options sont possibles selon les situations :

• Faire une demande via la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en cochant la case correspondante sur le formulaire CERFA, que l'on soit aidant d'un enfant ou d'un adulte en situation de handicap
• Ou directement auprès de la CAF ou de la MSA lorsqu'on bénéficie d'un congé proche aidant avec l'AJPA ou de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Dans ces cas, l'affiliation est automatique sans aucune démarche à effectuer

L'AVA permet de valider des trimestres de retraite supplémentaires

Grâce à l'affiliation à l'Assurance vieillesse des aidants, il est possible de valider des trimestres de retraite supplémentaires sur des périodes pendant lesquelles l'aidant réduit ou cesse son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche. Ces trimestres AVA s'ajoutent aux trimestres cotisés et sont pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance pour la retraite.

Les périodes validées au titre de l'AVA comptent également pour la retraite anticipée pour carrière longue des aidants, dans la limite de 4 trimestres sur l'ensemble de la carrière.

La possibilité de partir à la retraite à taux plein dès 65 ans pour les aidants

Si vous vous êtes occupé d'un enfant, d'un parent ou d'un proche handicapé pendant au moins 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein dès 65 ans, même si vous êtes né après le 1er juillet 1951 et n'avez pas tous vos trimestres. Cela permet aux aidants de bénéficier d'une retraite sans décote plus tôt.

En cas de départ avant 65 ans, la décote éventuelle sera calculée en prenant cet âge comme référence et non l'âge légal de départ à la retraite. Les conditions d'accès à ce dispositif sont plus souples lorsqu'il s'agit de son propre enfant.

Cumuler l'AVA et d'autres dispositifs comme l'AJPP ou le congé proche aidant

L'affiliation à l'Assurance vieillesse des aidants est cumulable avec d'autres aides et dispositifs destinés à soutenir les aidants, notamment :

• L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les parents d'enfants gravement malades ou en situation de handicap
• Le congé proche aidant qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche
• L'allocation journalière du proche aidant (AJPA) qui compense la perte de revenus liée à la réduction ou l'arrêt d'activité

Ces différents dispositifs peuvent être cumulés avec l'AVA afin d'apporter un soutien complet aux aidants, à la fois sur le plan financier et en termes de droits à la retraite.