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Congé de proche aidant : bonne nouvelle concernant l'AJPA

Aidants
conge proche aidant
Aidants
Publié le 02 September 2024
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Le congé de proche aidant permet aux salariés de cesser temporairement leur activité professionnelle pour accompagner un proche en situation de dépendance. Associé à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA), ce dispositif apporte un soutien essentiel aux aidants. Une récente évolution de l'AJPA, prévue pour 2025, offrira plus de flexibilité aux personnes endossant ce rôle. Cet article détaille les changements à venir, les conditions d'accès au congé de proche aidant, ainsi que les modalités de l'AJPA, constituant un guide complet pour les aidants et leurs proches.

L'évolution de l'AJPA : un droit rechargeable à partir de 2025

Actuellement, l'AJPA est versée dans la limite de 66 jours sur l'ensemble de la carrière de l'aidant. À compter du 1er janvier 2025, un décret introduit un droit rechargeable à l'allocation. Ainsi, lorsque la durée maximale d'indemnisation aura été atteinte, l'aidant pourra solliciter un renouvellement s'il apporte son aide à une personne différente de celle pour laquelle il a déjà bénéficié de l'AJPA.

Cette possibilité sera ouverte dans la limite de 66 jours supplémentaires par personne aidée, sans toutefois excéder 264 jours sur l'ensemble de la carrière, soit l'équivalent de 4 personnes accompagnées. Cette mesure permettra aux aidants de s'adapter aux situations de multi-aidance, sans être pénalisés par l'épuisement de leurs droits.

Le congé de proche aidant : conditions d'éligibilité et modalités

Le congé de proche aidant est accessible à tout salarié, sans condition d'ancienneté, souhaitant interrompre ou réduire son activité pour s'occuper d'un proche. La personne aidée doit présenter un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Il peut s'agir du conjoint, d'un enfant, d'un parent, d'un membre de la famille jusqu'au 4e degré, ou d'une personne âgée ou handicapée avec laquelle l'aidant réside ou entretient des liens étroits et stables.

D'une durée maximale de 3 mois, renouvelable jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière, le congé peut être pris de façon continue, fractionnée (par périodes d'au moins une journée), ou transformé en période d'activité à temps partiel. La demande doit être adressée à l'employeur au moins un mois avant la date de départ envisagée, accompagnée de justificatifs (lien familial, taux d'incapacité, etc.).

L'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) : montant et conditions d'attribution

Si le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur, l'aidant peut percevoir l'AJPA. Son montant, au 1er janvier 2024, est fixé à 64,54 € par jour et 32,27 € par demi-journée (55,51 € et 27,75 € à Mayotte). Un maximum de 22 allocations journalières par mois peut être versé.

Pour en bénéficier, l'aidant doit notamment avoir suspendu ou réduit son activité professionnelle et ne pas être employé par la personne aidée dans le cadre de l'APA ou de la PCH. L'AJPA n'est par ailleurs pas cumulable avec certaines prestations (congé maternité/paternité/adoption, AAH, AJPP, etc.).

Procédure de demande du congé de proche aidant et de l'AJPA

La demande de congé de proche aidant doit être transmise à l'employeur au moins un mois avant la date de départ, par courrier recommandé ou remis en main propre contre récépissé. Elle doit préciser les dates du congé et la manière dont il sera pris (continu, fractionné, temps partiel), et être accompagnée des justificatifs requis.

Concernant l'AJPA, la demande s'effectue directement auprès de la CAF ou de la MSA, via le formulaire cerfa n°16108*01. Une attestation mensuelle, complétée par l'employeur ou le demandeur selon son statut, devra ensuite être retournée chaque mois pour servir de base au calcul de l'allocation.

Impact du congé de proche aidant sur la carrière professionnelle

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié reste affilié à la sécurité sociale et conserve ses droits à ancienneté, congés payés, et formation. À l'issue du congé, il retrouve son précédent emploi ou un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

La période de congé est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté. Des dispositions particulières (report, prolongation) sont prévues pour les personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Enfin, l'aidant bénéficie d'un entretien professionnel avec son employeur, avant et après son congé, pour évoquer son évolution de carrière.

Droits et avantages associés au statut d'aidant

Au-delà du congé de proche aidant et de l'AJPA, les aidants peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs :

  • Le droit au répit, intégré à l'APA, finance jusqu'à 500 € par an d'accueil temporaire pour la personne aidée afin de permettre à l'aidant de prendre des temps de repos ;
  • La retraite de réversion à laquelle peut prétendre, sans condition d'âge ni de ressources, l'aidant à partir de 55 ans s'il a apporté une aide régulière à son conjoint bénéficiaire de l'APA ;
  • L'affiliation gratuite et automatique à l'assurance vieillesse pour les aidants sans activité professionnelle en charge d'un adulte lourdement handicapé.

Par ailleurs, des formations sont proposées aux aidants pour les outiller dans leur rôle au quotidien. Des initiatives locales, comme des groupes de parole ou des cafés des aidants, leur permettent aussi de partager leur expérience et de rompre l'isolement.

Ressources et soutiens disponibles pour les aidants

De nombreuses structures informent et orientent les aidants au quotidien. Parmi elles :

Enfin, les proches aidants peuvent contacter la ligne nationale « Avec nos proches » au 01 84 72 94 72 pour être écoutés et épaulés. Un numéro unique, le 0 800 360 360, est aussi dédié aux personnes handicapées et à leurs aidants pour les orienter vers les solutions de répit de leur territoire.

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