Ce qu'il faut savoir sur l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une prestation sociale accordée aux personnes âgées de plus de 65 ans disposant de faibles ressources. Versée par les caisses de retraite, cette allocation différentielle vise à garantir un revenu minimum aux séniors les plus modestes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les conditions d'attribution, le montant et les démarches à effectuer pour bénéficier de l'ASPA.

Qu'est-ce que l'ASPA et à qui s'adresse-t-elle ?

L'ASPA est une allocation mensuelle destinée à compléter les revenus des personnes âgées de 65 ans et plus (ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail) pour leur garantir un niveau de vie minimum. Elle s'adresse aux personnes percevant une petite retraite ou n'ayant pas suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Cette aide sociale est versée par les caisses de retraite comme la CNAV, la MSA ou les caisses des professions libérales. Son montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. L'ASPA vient en complément des revenus existants pour atteindre un montant minimum garanti.

L'ASPA n'est pas soumise à condition de nationalité française. Les étrangers peuvent en bénéficier sous certaines conditions de régularité du séjour.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASPA ?

Pour pouvoir prétendre à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut remplir les conditions suivantes :

Âge

• Avoir au moins 65 ans, ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue ou d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%

Résidence

• Résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire au moins 6 mois par an

Ressources

• Disposer de revenus inférieurs à un certain plafond (1012,02€/mois pour une personne seule, 1571,16€/mois pour un couple en 2024)
• Les ressources prises en compte sont celles du demandeur ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire de PACS
• La plupart des revenus sont pris en compte : pensions de retraite, revenus d'activité, allocations, valeur en capital des biens immobiliers (hors résidence principale)...

Situations particulières

• Pour les étrangers non européens, justifier d'un titre de séjour régulier depuis au moins 10 ans
• Pour les ressortissants de l'EEE et les Suisses, aucune condition de durée de résidence n'est exigée
• Pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, aucune condition de durée de séjour n'est requise

Comment faire une demande d'ASPA ?

Auprès de quel organisme selon votre situation

La demande d'ASPA doit être effectuée auprès de votre caisse de retraite :

• CNAV si vous dépendez du régime général des salariés
• MSA si vous dépendez du régime agricole
• Caisse de retraite dont vous relevez si vous avez cotisé à un régime spécial (fonctionnaires...)
• Caisse de retraite complémentaire si vous êtes un ancien salarié du secteur privé
• Auprès du SASPA (Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) si vous n'avez jamais cotisé

Pièces à fournir

Pour constituer votre dossier de demande d'ASPA, vous devrez fournir différentes pièces justificatives :

• Formulaire de demande d'ASPA complété
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
• Relevés de tous vos revenus (pensions, salaires, allocations...)
• Pour les étrangers, titre de séjour en cours de validité

Formulaires de demande

Les formulaires de demande d'ASPA sont à retirer auprès de votre caisse de retraite ou à télécharger sur leur site Internet. Vous devrez remplir le formulaire correspondant à votre situation et le retourner complété avec toutes les pièces requises.

Une fois votre dossier complet transmis, votre demande sera étudiée par votre caisse de retraite. En cas d'attribution, l'ASPA vous sera versée à partir du 1er jour du mois suivant la réception de votre demande. La prestation est versée mensuellement, à terme échu.

Quel est le montant de l'ASPA ?

Montants pour une personne seule

Au 1er janvier 2024, le montant maximum de l'ASPA pour une personne seule s'élève à 1012,02 euros par mois. Il s'agit d'un montant différentiel, ce qui signifie que l'allocation versée correspondra à la différence entre ce montant plafond et le montant total de vos ressources.

Prenons un exemple : vous vivez seul et disposez d'une pension de retraite de 750 euros par mois. Vos ressources étant inférieures au plafond, l'ASPA viendra compléter votre pension à hauteur de 262,02 euros par mois pour atteindre le minimum vieillesse.

Montants pour un couple

Pour un couple, le montant maximal de l'ASPA est fixé à 1571,16 euros par mois depuis le 1er janvier 2024. Ce montant est valable que les deux conjoints en bénéficient ou qu'un seul y ait droit. L'allocation différentielle versée sera égale à la différence entre ce plafond et le total des ressources du ménage.

Par exemple, pour un couple dont les ressources s'élèvent à 1000 euros par mois, l'ASPA viendra les compléter de 571,16 euros mensuels pour atteindre le minimum vieillesse de 1571,16 euros.

Calcul de l'allocation

Le calcul du montant de l'ASPA dépend donc de vos ressources. Toutes vos ressources sont prises en compte, qu'il s'agisse des pensions de retraite, des revenus d'activité, des allocations, des revenus du patrimoine ou des biens immobiliers. Certains revenus font toutefois l'objet d'abattements ou ne sont pas comptabilisés (prestations familiales, allocations logement, APL...).

Concrètement, le montant de l'ASPA auquel vous avez droit se calcule en déduisant le montant de vos ressources du montant de l'ASPA à taux plein. L'allocation vient donc en strict complément de vos revenus existants pour vous garantir un minimum vieillesse.

Revalorisation annuelle

Le montant de l'ASPA est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'inflation. C'était le cas au 1er janvier 2024 avec une augmentation de 5,3% pour tenir compte de la hausse des prix à la consommation sur un an. Le plafond de ressources pour en bénéficier évolue dans les mêmes proportions.

Chaque revalorisation du montant de l'ASPA donne lieu au réexamen des droits des allocataires pour ajuster si besoin le montant versé. Les revalorisations permettent donc de maintenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes.

L'ASPA est-elle cumulable avec d'autres revenus et aides ?

Cumul avec des revenus d'activité

Depuis 2015, il est possible de cumuler le bénéfice de l'ASPA avec les revenus d'une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou indépendante. Les revenus d'activité font l'objet d'un abattement forfaitaire qui diffère selon la situation familiale :

• Pour une personne seule, l'abattement est de 1590,22 €/trimestre (soit environ 30% du SMIC)
• Pour un couple, l'abattement est de 2650,38 € par trimestre (50% du SMIC)

Autrement dit, si vos revenus d'activité sont inférieurs à ces montants, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources pour l'ASPA. Au-delà, le surplus de revenus est déduit du montant de l'allocation versée.

Cumul avec d'autres allocations

L'ASPA peut être cumulée avec certaines autres prestations, notamment :

• Le RSA, mais son montant est alors déduit de celui de l'ASPA
• Les aides au logement (APL, ALS, ALF) qui ne sont pas prises en compte dans les ressources
• La retraite du combattant et les pensions d'invalidité
• Les prestations familiales et l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

En revanche, l'ASPA n'est pas cumulable avec l'Allocation adulte handicapé (AAH) ni avec l'Aide sociale à l'hébergement (ASH). Le bénéficiaire devra choisir entre ces aides, sachant que l'ASPA est en général plus avantageuse.

Revenus non pris en compte

Certains revenus et aides ne sont pas comptabilisés dans les ressources pour le calcul de l'ASPA :

• La valeur de la résidence principale
• Les prestations familiales et les bourses d'études
• La retraite du combattant et les pensions attachées à une décoration
• Les allocations logement (APL, ALS, ALF)
• La prime d'activité
• Les aides à la personne comme l'APA ou la PCH

A l'inverse, la plupart des autres ressources (pensions, revenus fonciers, revenus du capital, etc.) sont prises en compte pour évaluer si vous pouvez prétendre à l'ASPA et déterminer son montant. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de changement de situation ?

Changement de résidence

Si vous êtes bénéficiaire de l'ASPA et que vous déménagez, vous devez le signaler rapidement à votre caisse de retraite. En effet, vous devez résider en France au moins 6 mois par an pour continuer à percevoir cette allocation.

Pensez donc bien à communiquer votre nouvelle adresse à votre caisse et fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Sans cette information, le versement de votre allocation pourrait être suspendu.

Si vous partez vivre à l'étranger plus de 6 mois par an, vous n'aurez en revanche plus droit à l'ASPA. Le versement sera interrompu à compter du premier jour du mois de votre départ.

Évolution des ressources

Votre caisse de retraite réévalue chaque année vos droits à l'ASPA en fonction de l'évolution de vos ressources et de votre situation. Vous devez donc l'informer de tout changement de situation ayant un impact sur vos revenus :

• Reprise ou cessation d'activité professionnelle
• Évolution des revenus d'activité
• Perception d'une nouvelle pension ou allocation
• Revenus fonciers, mobiliers ou immobiliers supplémentaires
• Héritage, donation ou plus-value

Le montant de votre ASPA sera recalculé en fonction de ces nouvelles ressources et vous serez informé de vos nouveaux droits. Si vous avez trop perçu, un remboursement du trop versé pourra vous être réclamé.

Décès du bénéficiaire

En cas de décès du bénéficiaire de l'ASPA, les sommes versées sont récupérables sur sa succession en fonction du montant de l'actif successoral net :

• Si l'actif net est inférieur à 105 300 € en métropole (150 000 € en outre-mer), rien n'est récupéré
• Au-delà, les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérées sur la partie qui dépasse ces seuils

Le recouvrement sur succession s'effectue dans la limite d'un certain montant, qui s'élève en 2024 à 8 207,37 € par an pour une personne seule et à 10 980,22 € par an pour un couple.