Tout savoir sur le cumul de l’AAH et du salaire

Dans le cadre du projet de loi du pouvoir d’achat voté par le Parlement cet été, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été augmentée de 4 %. Mais peut-on cumuler AAH et salaire ? Réponse. 

Cumul AAH et salaire : comment ça marche ?

Comment l’AAH est-elle estimée ?

Aide financière réservée aux adultes handicapés bénéficiant de peu de ressources (par exemple au SMIC), l’AAH est attribuée sous conditions :

• d’incapacité ;
• d’âge ;
• de résidence ;
• de revenus.

Le montant de l’allocation est estimé en fonction des ressources de ses bénéficiaires (salaires, aides sociales dont indemnités journalières…), et le cumul AAH et salaire est donc tout à fait possible, sous réserve notamment de respecter les plafonds de ressources prévus par l’État. Ces plafonds diffèrent en fonction de la composition du foyer du locataire : s’il vit seul ou en couple, s’il a des enfants à charge. Ainsi, une personne qui touche un salaire aura un montant d’AAH plus bas que si elle ne travaillait pas. 

Un taux plein sur les 6 premiers mois

Une personne qui bénéficiait de l’allocation aux adultes handicapés alors qu’il ne travaillait pas, et qui commence un nouveau travail, va pouvoir cumuler AAH et salaire à taux plein sur les 6 premiers mois. Ses revenus professionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul de son allocation pendant cette période. En revanche, au bout des 6 mois, l’allocation est réduite et est appelée AAH différentielle.

Attention cependant, ce système de taux plein sur les 6 premiers mois ne concerne pas les personnes en situation de handicap qui travaillent dans un Établissement et service d’aide par le travail (Esat). En effet, il faut considérer deux cas de figure de cumul AAH et salaire :

• lorsque la personne travaille en milieu ordinaire ;
• lorsqu’elle travaille en Esat.

Deux cas de cumul AAH et salaire : milieu ordinaire et Esat

Milieu ordinaire

Lorsqu’une personne occupe une activité professionnelle, le calcul de son AAH différentielle se fait à partir de ses revenus professionnels, auxquels est appliqué un taux d’abattement : 

• de 80 % jusqu’à 503,68 euros de salaire brut mensuel ;
• de 40 % pour un revenu mensuel brut supérieur.

Esat

Lorsqu’une personne handicapée voit sa demande de travail acceptée par une MDPH, son salaire peut se cumuler avec son AAH. Il faut que cette rémunération versée varie entre 55 % et 110 % du SMIC pour qu’un cumul entre AAH et salaire soit autorisé.

De plus, le cumul AAH/salaire ne peut dépasser : 

• 1 678,95 euros pour les bénéficiaires vivant seuls ;
• 2 182,63 euros pour les bénéficiaires vivant en couple ;
• 2 434,48 euros pour les bénéficiaires vivant en couple et ayant un enfant ou un ascendant à charge.

Comment déclarer ses salaires si on perçoit l’AAH ?

L’administration doit connaître le montant des salaires des bénéficiaires de l’AAH afin de pouvoir en calculer le montant. De plus, l’administration peut suspendre le versement de l’allocation en cas d’oubli ou de retard dans la déclaration.

À qui s’adresser pour déclarer ses salaires en cas d’AAH ?

Une nouvelle fois, tout dépend de si l’allocataire travaille en milieu ordinaire ou en Esat.

Une personne travaillant en milieu ordinaire devra déclarer ses salaires auprès de :

• la Caisse d’allocations familiales (CAF) si elle cotise au régime général ;
• la Mutualité sociale agricole (MSA) si elle cotise au régime agricole ;
• la déclaration se fait de manière trimestrielle directement à l’organisme adéquat ;
• une personne travaillant en Établissement et service d’aide par le travail n’a aucune déclaration à faire, puisque c’est l’Esat qui se chargera de transmettre son salaire à la MDPH.

Comment faire si ma situation évolue ?

Lorsque la situation d’un bénéficiaire travaillant en milieu ordinaire évolue (augmentation de salaire, changement d’emploi, fin de contrat de travail…), il doit absolument et rapidement en informer la CAF ou la MSA, en fonction de l’organisme gérant son allocation.

En ce qui concerne les allocataires occupant un emploi dans un Esat, c’est l’Établissement et service d’aide par le travail qui s’occupera de transmettre les informations à la MDPH.

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