Le guide pour tout savoir sur l’allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Mise en place en 2020, l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) indemnise les personnes qui font usage du congé de proche aidant, et leur permet de réduire ou de cesser une activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé.
Qu’est-ce que l’allocation du proche aidant (AJPA) ?
L’AJPA (allocation journalière du proche aidant) est une aide financière destinée aux proches aidants qui sont obligés de réduire ou de stopper leur activité professionnelle, durant un certain temps, pour soutenir une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Cette aide est accordée sous conditions, suite à un congé de proche aidant.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’AJPA ?
L’AJPA du proche aidant est attribuée sous certaines conditions. Tout d’abord, il doit y avoir un lien étroit avec la personne aidée : ascendant, descendant, conjoint, concubin, personne liée par un pacs. Ensuite, il est nécessaire que le proche ait un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % défini par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou sinon un degré élevé de dépendance (groupes iso-ressources GIR I à III).
L’aidant ne peut pas être rémunéré par le proche, en échange de ses services. Et l’allocation n’est pas cumulable avec certaines aides : ni avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ni avec l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ni avec l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’AJPA est accessible aux salariés du privé, aux fonctionnaires, aux travailleurs indépendants, aux stagiaires rémunérés et aux chômeurs non indemnisés. Quant aux chômeurs indemnisés, l’obtention de l’aide est possible, mais elle provoque la suspension des allocations chômage (qui ne reprennent que quand l’aide cesse d’être versée).
Comment l’AJPA est-elle calculée ?
Le montant de l’allocation est calculé de façon forfaitaire par rapport au SMIC, sur la base d’une valeur journalière. L’AJPA (allocation journalière du proche aidant) peut cependant être attribuée pour des demi-journées dans le cas où le congé est pris à temps partiel.
Quel est le montant de l’AJPA ?
En 2022, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est légèrement inférieur à 60 euros pour une journée et à 30 euros pour une demi-journée. Des chiffres qui sont revalorisés chaque année. Elle est généralement versée par les CAF, sauf pour les personnes qui relèvent du régime agricole et qui doivent s’adresser à la MSA.
Comment bénéficier de l’AJPA ?
Comment faire une demande d’allocation journalière du proche aidant ?
De nos jours, la demande d’allocation journalière du proche aidant peut être effectuée en ligne sur les téléservices de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Néanmoins, une demande traditionnelle en version papier demeure possible en utilisant le formulaire Cerfa n°16108*01, à envoyer par courrier postal à la CAF ou MSA compétente au niveau territorial. Pour un salarié du public ou du privé, il convient de joindre l’attestation de congé de proche aidant, de leur employeur ou administration.
Lors de la demande, des preuves de la perte d’autonomie du proche aidé doivent également être fournies, comme la copie de la décision de la MDPH mentionnant le taux d’incapacité. Ou encore la copie de la décision de l’équipe médico-sociale en charge de la notation GIR (groupe iso-ressources) du département, suite à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Si jamais la personne aidée bénéficie de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, une copie de cette décision est aussi réclamée.
AJPA : la durée de versement de l’allocation
La durée de versement de l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) est limitée dans le temps, et ne peut dépasser 22 jours au titre d’un mois civil entier ou 66 jours au total durant l’ensemble de la carrière de l’aidant, quel que soit le nombre de personnes aidées.
Cependant, l’allocation est cumulable pour un couple : si les deux membres sont des personnes aidantes, ils peuvent bénéficier à titre individuel de l’allocation, pour une même personne aidée et durant la même période, ou une période différente. Le cas échéant, en choisissant bien les jours et en alternant par exemple les périodes du congé de proche aidant, un couple est en mesure d’étendre la durée de versement…
À savoir sur les liens AJPA et retraite : le formulaire de demande de l’allocation équivaut à une demande d’affiliation au régime de retraite, sans autre procédure. Les informations sont transmises de façon automatique, pour les jours considérés.
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