Quels sont les droits d'un aidant familial ?

Les droits des aidants familiaux ont évolué ces dernières années, pour reconnaître l’aide qu’ils apportent à une personne âgée en perte d’autonomie ou à une personne en situation de handicap.

Rappel : qu'est-ce qu'un aidant familial ?

Pour mettre fin au flou qui entourait les proches aidants, le législateur a donné une définition précise et un cadre juridique à cette fonction essentielle à la société.

Définition de l’aidant familial

L’aidant familial, également appelé « proche aidant », contribue au maintien à domicile d’une personne âgée ou handicapée, en lui apportant une aide régulière, non professionnelle, dans les actes de la vie quotidienne. La plupart des aidants familiaux sont des membres de la famille, mais il peut aussi s’agir de voisins, amis, etc.

Statut juridique de l’aidant familial

La loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 a donné un véritable statut juridique et a accordé de nouveaux droits aux aidants familiaux, notamment en prenant en compte que de nombreux proches aidants doivent mettre leur activité professionnelle en sommeil pour pouvoir accompagner la personne dépendante.

Le droit au répit de l'aidant familial

La loi ASV permet à l’aidant familial de bénéficier d’un droit au répit, qui peut prendre la forme d’une aide financière pour placer la personne dépendante dans une institution ou auprès d’accueillants familiaux pendant quelques jours.

Les droits aux congés de l’aidant familial salarié

Les droits des aidants familiaux prennent notamment la forme de congés permettant au salarié de mettre entre parenthèses son activité professionnelle pour accompagner le proche dépendant.

Congé proche aidant

Le congé de proche aidant, autrefois appelé « congé de soutien familial », peut être pris par tout salarié ayant plus de 1 an d’ancienneté pour aider et accompagner un proche dépendant. Il a une durée maximale de 1 an sur l’intégralité de la carrière du salarié. Ce congé est rémunéré par des indemnités qui varient en fonction du statut familial de l’aidant. Le congé du proche aidant a été ouvert à la fonction publique par le décret du 8 décembre 2020.

Congé solidarité familiale

Les droits des aidants familiaux comportent également le congé de solidarité familiale, pour accompagner un proche atteint d’une maladie et en fin de vie, sur une durée de 3 mois au maximum, renouvelable une seule fois. Ce congé n’est pas rémunéré, mais donne droit à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Congé de présence parentale

Les droits des aidants familiaux prennent aussi en considération les parents devant s’occuper d’un enfant souffrant d’un handicap ou d’une maladie ou ayant été victime d’un accident grave. Ce congé peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés, sur une période de 3 ans, pour chaque enfant et pour chaque handicap, maladie ou accident. Ce congé donne droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Le droit à la rémunération de l'aidant familial

Au-delà des congés, les droits des aidants prennent également la forme d’aides financières, qui permettent de compenser la perte de salaire ou de revenus engendrée par l’accompagnement d’une personne âgée dépendante ou d’un proche en situation de handicap.

Aidant familial salarié

Les aidants familiaux ont la possibilité de recevoir une rémunération pour leur activité auprès de la personne dépendante ou malade : on parle d’aidant familial salarié. Pour cela, il faut que le proche dépendant embauche l’aidant familial et lui verse un salaire.

Deux cas de figure existent :
• S’il s’agit d’une personne âgée touchant l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), elle peut rémunérer un de ses proches pour l’aide qu’il lui apporte – sauf toutefois son conjoint, son partenaire de pacs ou d’union libre.
• S’il s’agit d’une personne âgée ne touchant pas l’APA, elle peut néanmoins embaucher l’aidant familial comme aide à domicile, devenant ainsi particulier employeur.

Un aidant familial dûment embauché peut par la suite s’inscrire au chômage comme demandeur d’emploi, sous condition de durée de cotisation.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est versée à la personne dépendante, qui peut l’utiliser pour rémunérer un aidant familial en le salariant ou en lui versant un dédommagement si l’aidant doit réduire ou interrompre son activité professionnelle.