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Charte de protection des données personnelles

Pour Europ Assistance La Téléassistance, la protection de vos Données et leur confidentialité est un enjeu majeur. C’est pourquoi nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos Données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés.

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s'applique à l’ensemble des activités d’Europ Assistance La Téléassistance, dont le site www.ea-lateleassistance.com (ci-après désigné « le Site »), publié et exploité par la société Océalis.

Elle décrit la manière dont Océalis (ci-après désignée « Océalis » ou « Nous ») collecte vos Données personnelles (ci-après « les Données ») afin de vous identifier directement ou indirectement dans le cadre des offres d’Europ Assistance La Téléassistance et sur le Site et, les droits dont vous disposez à propos du traitement de vos Données.

En utilisant notre Site, ou les produits, services offres ou outils que nous proposons sur le Site et/ou via nos agents, vous acceptez les dispositions de la présente Charte. Celle-ci pourra être, le cas échéant, modifiée par Océalis, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires.

 

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2 - COLLECTE DES DONNEES ET FINALITES

3 - DONNEES COLLECTEES

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

5 - COOKIES

6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

7 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

8 - VOS DROITS D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les offres de services et le site www.ea-lateleassistance.com sont exploités par OCEALIS, Société par actions simplifiées au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 1, rue Mozart 92110 Clichy. OCEALIS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 833 735. OCEALIS agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des Données personnelles, notamment la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 dite "Informatique et Libertés".

2 - COLLECTE DES DONNEES ET FINALITES

Les informations et Données que vous communiquez sur le site www.ea-lateleassistance.com, ainsi que lors de nos appels et/ou rendez-vous permettent à Océalis de :
- gérer vos souscriptions, exécuter les engagements que nous prenons à votre égard, et communiquer avec vous sur vos contrats, ainsi que gérer les services et les offres analogues
- répondre aux demandes, notamment d’informations  que vous nous adressez, notamment par le biais de la page Contactez-nous 
- personnaliser et améliorer les services et les informations que nous vous proposons.

3 - DONNEES COLLECTEES

3.1 - Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les Données que vous nous communiquez lors de votre navigation sur www.ea-lateleassistance.com. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines Données qui ne sont pas indispensables à l’exécution des services commandés par vous à Océalis. Quand les Données sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir traiter votre demande, leur caractère obligatoire vous est signalé soit par un astérisque (*), soit elles sont indiquées comme étant toutes obligatoires. A défaut nous ne pourrions pas répondre correctement à votre demande. Nous utilisons les autres Données que vous nous communiquez aux fins notamment de répondre plus précisément à vos demandes, d’améliorer nos rubriques et de communiquer avec vous.
Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel de ces Données que ce soit vos noms, vos coordonnées ou toute autre information que vous nous auriez fournie.
Enfin, suite à la souscription du contrat, les Données relatives à vos moyens de paiement sont obligatoires, pour en assurer le règlement. 
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines Données. Cependant, la qualité d'exécution de nos services pourrait en être impactée et certains services pourraient ne pas vous être rendus, notamment en l’absence de communication de données obligatoires.

3.2 - Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et nous enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au Site votre navigateur nous fournit certaines Données. 

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

Sont autorisés à avoir accès à vos Données personnelles collectées, notamment, via le Site, les collaborateurs d'Océalis qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité d’Océalis ainsi que les partenaires d’Océalis dans le cadre de la commercialisation des offres et services.

Par ailleurs, nous partageons vos Données uniquement dans les cas suivants avec :

- Les Entités du groupe auquel appartient Océalis : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités du Groupe EUROP ASSISTANCE pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les contrats et à fournir les services proposés par Océalis.
Prestataires de services qui réalisent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de prestations d’assistance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins, conformément au contrat qui les lie à Océalis. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en conformité avec la présente politique et en application de la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données.
- Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenées à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles opérations, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte de confidentialité demeurent applicables en l’état.

Protection d’Océalis et des tiers : nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats de services ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger les droits d’Océalis.

Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

5 - COOKIES

À chaque fois que vous vous connectez sur www.ea-lateleassistance.com, nous recevons et nous enregistrons certains types de données à travers des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.

Ces cookies ne sont pas conservés plus de 50 mois.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

1. Les cookies exemptés de consentement

- Les cookies de navigation, exemptés de consentement :
Notre Site utilise des cookies dit "de navigation" qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

- Les cookies de mesure d'audience :
Notre site utilise également des cookies dit « de mesure d’audience », qui nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page.)

2. Les cookies nécessitant votre consentement préalable

- Les cookies publicitaires :
Notre site utilise des cookies dit « publicitaires ». Il s'agit de cookies utilisés pour vous présenter des publicités d’Océalis, adaptées à vos centres d'intérêts, en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Ces cookies sont principalement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.

- Comment désactiver vos cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", vos Données ne sont conservées par Océalis que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.

7 - MESURES DE PROTECTION DES DONNEES

Protéger vos Données est pour nous prioritaire.

Océalis a désigna un Correspondant à la protection des données qui est joignable à l’adresse suivante : correspondantprotectiondesdonnees@ea-lateleassistance.com. Il est à votre disposition pour répondre à toute demande que vous souhaiteriez lui adresser.

Il est en charge de s’assurer que Océalis respecte à tout moment la réglementation relative à la protection des données.

C’est pourquoi lors des transferts d’information, nous utilisons des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.
Nous maintenons des mesures de sécurité optimum lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.

8 - VOS DROITS CONCERNANT LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos Données ainsi qu’à la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Toute demande pourra être refusée si elle nous empêche de respecter nos obligations légales ou si elle est manifestement abusive.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement,  ainsi que la limitation du traitement et la portabilité des informations qui vous concernent en vous adressant par écrit à : Océalis, ou par courriel : correspondantprotectiondesdonnees@ea-lateleassistance.com

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés par courrier ou par voie électronique en allant sur le site www.cnil.fr.

 
* Vous vivez, nous veillons